Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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Le vice-procureur de la République a été avisé des dates des audiences.

Le garage ETAPE AUTO a indiqué que ce comportement était normal et devait disparaître.

caché, qui accepte que le vendeur procède à la remise en état de ce bien, ne peut plus invoquer l'action en garantie dès lors que le vice originaire a disparu mais peut solliciter l'indemnisation du

liquidation n'était pas très élevé mais qu'il correspondait à un acompte versé en vue d'un chantier qui n'avait finalement pas été réalisé ; qu'il en ressortait que Monsieur [X] [T] devait être écarté de la vie

[A] [U], demeurant [Adresse 1] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * existence d'un passif exigible, * la dirigeante a disparu.

Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

[S] [A] Demeurant [Adresse 1] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.