Le projet de plan déposé prévoit sans grande surprise l'apurement du passif sur la durée légale la plus longue de dix ans, par des échéances constantes.

Le prévisionnel d'exploitation sur dix ans indique un chiffre d'affaires annuel de 1 134 366 euros en 2025 pour s'établir progressivement à 2 662 864 euros en 2034, un résultat d'exploitation cumulé de

acompte de 389,40 euros ; Attendu que ces éléments justifient les réserves exprimées par le mandataire judiciaire sur la capacité de l'entreprise à présenter et respecter un plan de redressement sur dix

Décide que la durée du plan initialement prévue à sept ans est rallongée à dix ans.

recommandée ; Les principales caractéristiques de ce plan sont les suivantes : I – [Localité 2] inférieures à 500 € : paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan II – Autres créanciers : 100 % sur dix

500 € : paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan III – GEL DES PAIEMENTS DE LA CREANCE INTRA GROUPE PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN : HOLDING [E] 26 679,60 € IV -Autres créanciers : 100 % sur dix

actions en responsabilité dirigées contre un sous-traitant en raison de dommages affectant un ouvrage ou des éléments d'équipement d'un ouvrage mentionnés aux articles 1792 et 1792-2 se prescrivent par dix

ans selon la progressivité du plan, la première des annuités, dans cette seconde hypothèse, venant à échéance un an après l'adoption du plan et les suivantes, chaque année, à la date anniversaire du présent

Monsieur [H] [F], Juge-commissaire, déclare au tribunal que la moyenne d'âge des médecins salariés est élevée, ce qui pose problème pour un plan sur dix ans.

Le projet de plan prévoit l'apurement du passif sur une durée de dix ans par le versement d'échéances constantes. Les cogérants sollicitent par ailleurs la consolidation des emprunts sur sa durée.

Les principales caractéristiques de ce plan sont les suivantes : I – [Localité 4] inférieures à 500 € : règlement dès le jugement d'arrêté du plan de redressement II – Autres créanciers : 100 % sur dix

Après avoir rappelé les fautes commises par Monsieur, [H], [M], il demande au Tribunal de prononcer une sanction de faillite personnelle pour une durée de 10 (dix) ans.

Après avoir rappelé les fautes commises par Monsieur, [U], [Z], il demande au Tribunal de prononcer une sanction de faillite personnelle pour une durée de 10 (dix) ans.

caution solidaire de l'ensemble des engagements souscrits par cette dernière à l'égard de la Société Générale par acte sous seing privé du 12 mars 2013, dans la limite de 9 100 euros et pour une durée de dix

500 € : paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan III – POURSUITE DES CONTRATS EN [Localité 2] : LIXXBAIL contrat n°204338VL0 portant sur Véhicule Citroën IV – Autres créanciers : 100 % sur dix

de l'ouvrage ou s'ils sont de nature à le rendre impropre à sa destination, * Au besoin, dire si les dommages constatés atteindront de manière certaine un degré de gravité décennale dans le délai de dix

500 € : paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan III – GEL DES PAIEMENTS DE LA CREANCE INTRA GROUPE PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN : HOLDING [T] 24 411,20 € IV –Autres créanciers : 100 % sur dix

Le même jour, Monsieur [A] [Q] [H] s'est engagé, par acte sous seing privé, en qualité de caution solidaire dans la limite de 11 000 euros, pour une durée de dix ans, en garantie du remboursement du crédit