[B] [S], JUGER que la somme due en principal sera assortie des intérêts au taux légal à compter du courrier LRAR valant mise en demeure du 16.09.2025, CONDAMNER la société CYRAH au paiement de la somme

moratoires aux intérêts mentionnés sur la facture de K3S, soit trois fois le taux légal, * Débouter intégralement K3S de sa demande de dommages et intérêts, pour le moins injustifiée, Reconventionnellement

A titre subsidiaire, Dire et juger que le demandeur est défaillant dans l'administration de la preuve du dommage En conséquence rejeter la demande pour absence de démonstration des dommages.

Sur la demande de dommages-intérêts pour le préjudice distinct non technique du distributeur : Enedis demande de condamner Serenity Group à payer la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour

Sur la demande de dommages-intérêts : Aux termes de l'article 1599 du code civil susvisé, la nullité de la vente de la chose d'autrui peut donner lieu à des dommages-intérêts lorsque l'acheteur a ignoré

de droit, * Dommages-intérêts pour préjudice moral, de jouissance : 10 000 €, * Dommages-intérêts pour préjudice financier : 3 038,51 € à parfaire, * Dommages-intérêts pour préjudice d'immobilisation

, dommages et intérêts, frais de l'article 700 du code de procédure civile et dépens, « DEBOUTER la société SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, Mme [W] demande de condamner [H] à lui régler la somme de 6 000 € au titre de dommages intérêts ; Mme [W] expose avoir multiplié les tentatives

la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être intérieurs à trois fois le taux d'intérêt légal.

au taux légal à compter de la première mise en demeure du 3.12.2024, outre 500.00 € à titre dommages et intérêts.

S'agissant de la demande de dommages-intérêts, aucun élément distinct du seul retard de paiement n'étant caractérisé, il n'y a pas lieu d'y faire droit.

[W] à des dommages et intérêts pour résistance abusive, « compte tenu de sa mauvaise foi manifeste ».

, indemnités et dommages-intérêts.

ARPO INTERIM une somme de 10.000 euros de dommages et intérêts pour résistance manifestement abusive, Condamner in solidum M [L] [A] et la société ARTE à payer à la société ARPO INTERIM une somme de

Société FLAC 34 et la Société [Z] au versement de la somme de 30.930,37 euros à Madame [I] [B], En tout état de cause, PRONONCER l'incompétence de la juridiction saisie pour statuer sur la demande de dommages-intérêts

la société TUREM RAVALEMENT MACONNERIE GENERALE afin de voir : * condamner la société TUREM RAVALEMENT MACONNERIE GENERALE à payer à la société ADITEC NORMANDIE : * la somme de 46.899,48 € avec intérêts

la SARL [J] [M] [Y] a formulé les demandes suivantes : Condamner la société [O] [K] [L] FRANCE à payer à la société [J] [M] [Y] la somme provisionnelle en principal de 5.237,55 € TTC majorée des intérêts

moratoires, des dommages et intérêts complémentaires.