Puis, ont successivement été étudiées les candidatures de M. [R] [M] et M.

Au vu des éléments produits à la cause, il est possible d'affirmer que Mme [M] [G] [V] et Mme [A] [N] épouse [C] ont été successivement dirigeantes de droit de la société Matériel Médical France, que M

Que si l'article 730-1 du Code Civil précise que l'acte de notoriété mentionne les ayants droit ayant vocation à recueillir la succession, il ne règle pas la question de la représentation de l'indivision

[U] au titre de l'aval de la lettre de change * 400,00 euros au titre de l'indemnité légale de recouvrement.

[A] [T] [F] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 2 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Voir rappeler que l'exécution provisoire est de droit. Voir condamner la société AGRITYRE FRANCE SARL aux entiers dépens.

[B] [G] [D] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 1 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Par cessions de créances successives en date du 3 et 8 novembre 2023, les droits à indemnisation des Passagers ont été cédés à la SAS Upclaim, qui sollicite réparation sur le fondement du Règlement (CE

Il précise également que la problématique relative à la succession du débiteur persiste à ce jour et reste dans l'attente du dénouement de la situation, de sorte qu'il sollicite la prorogation du délai

Par cessions de créances successives en date du 31 octobre 2023 et du 6 novembre 2023, les droits à indemnisation du Passager ont été cédés à la SAS Upclaim, qui sollicite réparation sur le fondement du

ET : LE DEFENDEUR : * SAS MCM-M COMME MENUISERIE, ayant siège 63, rue de l'abbaye – 62218 LOISON-SOUS-LENS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [U], [F], non comparant.

serait affecté d'une erreur matérielle quant au nombre de salarié repris, En effet ledit jugement autorise l'Administrateur Judiciaire à effectuer le licenciement d'un salarié correspondant à la suppression

), montant correspondant au devis initial modifié par les différents avenants successifs (ordres de service).

Les échéances reportées porteront intérêt au taux légal à compter de la signification du présent jugement.

Attendu qu'à défaut de règlement à son échéance d'une seule mensualité, la totalité de la somme restant due deviendra immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure.

de fourniture d'essence, leur permettant de se ravitailler en carburant et lubrifiant et de payer les droits de péages, Attendu que le 10 septembre 2024, la SAS TMB A signé avec la Société de droit Allemand

Postérieurement, au mois de juillet 2018, à la suggestion de M.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2023F02233 N° MINUTE : 2025F01089 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal

de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG un dossier de demande de cartes, Attendu que plusieurs factures ont été émises par la Société de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG payées

d'injonction de payer, Madame la Présidente du Tribunal des Activités Economiques de Limoges a enjoint à la SASU GOLDEN WOLF RACING d'avoir à payer à la SASU AM TECH la somme de 1 344 euros, outre intérêts légaux