TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J458 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Les contrats se détaillent comme suit : * Contrat 230055760 daté du 15 décembre 2022, portant sur un matériel « Quanto Scale », d'une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 225,92 € TTC

Le 3 février 2021, le dirigeant de la société LISEVA a opté pour une durée d'amortissement sur 5 ans.

de 220 000 € a été consenti par la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à la société [P] [A], ce prêt, octroyé pour une durée initiale de 84 mois au taux de 1,1% l'an, avait pour objet le financement de travaux

formée à l'encontre de la société EUROMATIC A titre subsidiaire * CONSTATER que le calcul de l'indemnité réalisé par la société [H] est parfaitement erroné ; En conséquence, * RÉDUIRE l'indemnité due

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2022006331 DEBATS : Audience Publique du

Pour une relation ayant duré vingt ans, la demanderesse estime avoir droit à un préavis de 18 mois et chiffre la perte de marge brute sur cette période à 161 780 €.

J] [G] en vue d'une négociation exclusive pour l'acquisition de 100 % des titres des trois sociétés [J], au prix provisoire de 2.600.000,00 euros, révisable à la hausse ou à la baisse sur la base du total

afin d'obtenir la condamnation de sa débitrice au règlement des sommes dues.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J406 ENTRE : * L'EURL [K] [N] Numéro SIREN : 841537087 [Adresse 1]

Ce contrat était conclu pour une durée de 60 mois moyennant un paiement mensuel de 480 euros TTC.

La Société LOCAM réclame le paiement de la créance totale issue de la résiliation, avec intérêts et indemnité contractuelle.

Dans les mois qui ont suivi la cession du fonds, des clients ont présenté à la cessionnaire des billets non compris dans les 17 615 € prévus à l'acte de cession, et qu'elle a dû accepter pour un total

: la personne demeure interdite pendant la durée la plus longue fixée par les décisions.

N°121 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU SKANDI LEASE / SAS SALTO RO LEGENERAL : N° 2024 009043 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU SKANDI LEASE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J288 ENTRE : * La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F767 Numéro de Procédure collective : 2024RJ263 JUGEMENT PRONONCANT LE