C'est en l'état qu'après 3 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026.

Subsidiairement, * Ordonner, en cas de doute, une expertise judiciaire en écriture, confiée à un expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel, afin de déterminer l'auteur de la mention manuscrite figurant

Président: Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Bernard MANGIN * Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera

Juger que l'ensemble des frais afférents à l'expert seront mis à la charge exclusive de M. [U] [L] conformément aux stipulations du Pacte d'Associés ; Condamner [Y] et M.

non susceptible d'appel, sauf de la part du ministère public par application de l'article L. 661-6 2° du code de commerce, VU les articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce, VU le rapport juge-commissaire

non susceptible d'appel, sauf de la part du ministère public par application de l'article L. 661-6 2° du code de commerce, VU les articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce, VU le rapport juge-commissaire

MONVOISIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

y figurant ; Il y a lieu de retenir les éléments figurant au déclaratif établi par VLV TOURISME le 01/02/2023 ; Attendu que la VLV TOURISME a réglé par virement en date 29 septembre 2023 un montant

comptables fournis ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement non susceptible d'appel, sauf de la part du ministère public par application de

L'affaire a été appelée lors d'une premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Sur quoi l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, à l'appel de la cause, le tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Béziers à la date du

non susceptible d'appel, sauf de la part du ministère public par application de l'article L. 661-6 2° du code de commerce, VU les articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce, VU le rapport juge-commissaire

non susceptible d'appel, sauf de la part du ministère public par application de l'article L. 661-6 2° du code de commerce, Vu les articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce, Vu le rapport juge-commissaire

L'affaire a été appelée à l'audience du 27 janvier 2026, date à laquelle les parties ont comparu et ont eté avisées du prononcé du jugement par mise à disposition au 30 janvier 2026.

pour une durée de six mois à compter du 09 avril 2025 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement non susceptible d'appel, sauf de la part du

Ces éléments définissant l'ordre de mission et matérialisant un contrat.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 mars 2026 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés aux débats

Par jugement en date du 23 janvier 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour deux mois soit jusqu'au 28 mars 2025 et appelé les parties à comparaitre à l'audience du 27

PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.