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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a36946dcdc6046d470a6339
18 juin 2026
[F] [Z] [Adresse 1] Représenté par Me Priscilla PUTÉANUS [Adresse 2] substitué par Me EL GHOUZZI.
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Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
à 3 305 € et l'insuffisance d'actif s'élève quant à elle à 79 292,03 €.
Chambre du conseil procédures collectives
69a092b0cdc6046d47d6ead4
31 janvier 2025
à 59.013,37 euros est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
6a197d23cdc6046d475c009a
28 mai 2026
La créance invoquée, qui s'élève à 194694,58 € dont 67380,10 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Chambre 06
6a0c7b83cdc6046d4732b58b
12 mai 2026
La créance invoquée, qui s'élève à 151854,15 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par un jugement rendu par le Tribunal de commerce de CRETEIL le 16 septembre 2025 La débitrice inscrite
6a197d40cdc6046d475c035f
La créance invoquée, qui s'élève à 17242,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
CHAMBRE 01
6a111c86cdc6046d47a3a833
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00463 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS HARJ ELEC DEMANDEUR : ASSOCIATION
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
* Le montant réel de la caisse au 31/03/2026 (aucune information depuis la dernière audience sur la justification du solde caisse qui s'élève au 31/03/2026 à 51.300,12 €uros.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b88625cdc6046d47e7bf13
3 avril 2025
Attendu que la société ELEC INDUSTRIE (SAS) représentée par Monsieur [U] [X] assisté de Maître [O] [P], ainsi que Madame [G] [L], salariée, ont comparu.
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
Le montant total des travaux prévus s'élève ainsi à 170 708 € HT, soit 204 849,60 € TTC. La commande est enregistrée moyennant le versement d'un acompte de 30%.
Chambre mixte
69d4e1adcdc6046d476444ad
9 juillet 2025
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 417 191,00 euros. * le passif s'élève à 59 595.00 euros dont 10 432.00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 94 828,00 euros indisponibles.
69d5b604cdc6046d47773422
5 septembre 2025
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 235 412,00 euros. * le passif s'élève à 67 103,23 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 872,58 euros disponibles.
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 8 janvier 2026 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4b6cdc6046d47d4b33b
20 janvier 2025
[I] [L] [E] EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 5 749,20 EUROS CORRESPONDANT A UNE CONDAMNATION SUIVANT ORDONNANCE DE REFERE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES D'[Localité 1], MME.
6a1179b3cdc6046d47aaa62f
18 mai 2026
DE 23 510,25 EUROS CORRESPONDANT A DES COTISATIONS, DES MAJORATIONS, DES PENALITES, DES FRAIS DE PROCEDURE ET DES EMOLUMENTS ARTICLE A444-31 DU CODE DE COMMERCE, MME [F] [P] EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
Interconstruction ne prouve pas l'existence de ces prétendues réserves. LED doit donc être réglée de cette somme de 9 116,52 € TTC.
69f28541cdc6046d4704eb1c
1 avril 2025
2024P02832 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [B] [U] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL OPTIMA ELEC
69f273bccdc6046d47036b0d
14 janvier 2025
INFO-ELEC.
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 40 575,78 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une ordonnance de référé du 24 avril 2024, signifié le 28 ais 2024, une saisie-attribution du 3 juin
6a1179d8cdc6046d47aaa8a7
EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE