obligataire souscrit par les Investisseurs Tudigo, outre les intérêts à échoir jusqu'à l'ordonnance à intervenir.

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obligataire souscrit par les Investisseurs Tudigo, outre les intérêts à échoir jusqu'à l'ordonnance à intervenir.

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obligataire souscrit par les Investisseurs Tudigo, outre les intérêts à échoir jusqu'à l'ordonnance à intervenir.

Aux termes de ce contrat, la société HOMUNITY SAS s'engage à trouver des investisseurs souhaitant souscrire à un emprunt obligataire émis par la société Cap Immo 265 SAS afin que celle-ci puisse prêter

Elle lui rappelait dans sa lettre que la défaillance de la société à cette obligation constituait un cas d'exigibilité anticipée de l'intégralité de l'emprunt obligataire.

[E] [T], a émis le 2 février 2021 un emprunt obligataire d'un montant de 1.500.000 euros, intégralement souscrit par des investisseurs représentés par la société [N], agissant en qualité de représentant

Le 18 décembre 2017, selon bulletin de souscription, les époux [P] ont fait l'acquisition de deux obligations à valoir sur l'emprunt obligataire émis par la société LE COMTE CAPRE sur le projet immobilier

Ainsi, en septembre 2024, la dette financière tiers du Groupe HST s'élevait à près de 14,5 M€, composée principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires, notamment de la banque Palatine, du

L'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 impose que le prêteur procède à une évaluation diligente du risque et de la solvabilité de l'emprunteur.

21 Alinéa 1 et 2 du code du commerce : « A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts

cadre de la convention de trésorerie, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 6 septembre 2024 ; * Enjoindre à la société FINANCIERE IMEGGA de lui restituer le matériel emprunté

Ainsi, en septembre 2024, la dette financière tiers du Groupe HST s'élevait à près de 14,5 M€, composée principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires, notamment de la banque Palatine, du

Le 17 décembre 2017, elle souscrit à une obligation émise par la SAS LE COMTE CAPRE dans le cadre d'un contrat obligataire de 3 000 000€ divisé en 120 obligations de 25 000 € de valeur nominale chacune

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 817 397 524 Agissant en qualité de représentant de la masse des obligataires dans le cadre de l'emprunt obligataire du 18 juillet 2023 souscrit

origine dans le manque de trésorerie et ce dès le début de leur installation, laquelle s'est dégradée en 2024 en raison d'une mauvaise récolte et de l'allongement des délais de vides sanitaires obligatoires

La société a été constituée pour supporter le poids de la dette obligataire.

Monsieur [U] [T], en sa qualité de gérant, s'est porté caution solidaire du remboursement de cet emprunt, dans la limite de 34 500 €.

Suivant cet acte, était emprunté à taux 0 % un capital de 80 000 euros lequel devait être remboursé en une unique échéance le 25 mai 2021.