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3 549 résultats pour « engagement intervenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [W] AUTO OUEST indique être intervenue à titre commercial, hors cadre d'une garantie, et avoir proposé une prise en charge limitée.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

et compensations intervenus postérieurement au 1 er juillet 2020, pour des montants respectifs de 209 027 € et 60 000 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[K] n'apporte pas la preuve de la disproportion de son engagement de caution pour un montant maximum de 75 000 € par rapport à son patrimoine à la date de la souscription de son engagement et qui lui est

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2becdc6046d4721d9cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Aucun paiement n'étant intervenu de la part de la société L'AMBITION, Monsieur [X] a saisi le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En échange d'un engagement d'approvisionnement exclusif, la Société JURA BOISSONS a mis à disposition de la Société AUX DELICES DE MIA selon contrat : * Du 25 Août 2017, un tirage pression 3 becs, pose

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle n'a pas manqué à ses obligations, ses équipes ont travaillé près d'un an et elle y a engagé son image auprès d'un site prestigieux.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[N] [X] de tenir ses engagements de caution à hauteur du montant ci-dessus, mais sans résultat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3474acdc6046d47ab0929

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ses engagements.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société DILIGENCE SOFTWARE a ainsi violé les engagements contractuels et elle est donc fondée à refuser de payer la Facture de cette dernière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196cf0cdc6046d475ab503

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PROCÉDURE La SAS FLORE PARTICIPATIONS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 853 870 129, a engagé une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d40cdc6046d475abb51

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PROCÉDURE La société E MAINTENANCE, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 904 096 286 a engagé une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'encontre de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d2bcdc6046d475ab990

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PROCÉDURE La société E MAINTENANCE, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 904 096 286 a engagé une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'encontre de la

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TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société PROGEAS SA, agissant en qualité de mandataire de la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, intervient volontairement aux côtés de Monsieur [C] [M] dans la présente procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle prétend que l'engagement de caution « tous engagements » signé par M. [B] est valide.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

: * la somme de 18 000 €uros au titre de son engagement de caution du prêt n° 00088939402; * la somme de 6 000 €uros au titre de son engagement de caution tous engagements et en garantie du compte-courant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur l'origine du sinistre Monsieur [I] [O] [L] ne conteste pas sa responsabilité dans le désordre intervenu.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En conséquence, le tribunal, statuant en matière gracieuse, homologue l'accord intervenu entre les parties, lui confère force exécutoire et l'annexera au présent jugement.

Source officielle