Ainsi STEAM'O a satisfait à ses obligations au titre du Devis. Il revient à MCI d'exécuter ses obligations de paiement au titre de ce Devis.

Attendu que la société BUITEX INDUSTRIES n'a jamais été sollicitée pour concevoir un procédé nouveau, ni pour élaborer un prototype, ni pour s'engager sur une obligation de résultat propre à un contrat

Elle est spécialisée dans la fourniture de produits et services en ligne.

réserve ».

Qu'en l'absence de l'étude complémentaire spécialisée qu'il réclamait comme indispensable, l'expert judiciaire n'a pu ni déterminer la cause exacte du désordre, ni répondre aux questions n° 6, 8 et 13

Il fait valoir que, dans ces conditions, les parties doivent être regardées comme des professionnels de même spécialité, la spécialité devant s'apprécier au regard de la nature de la chose vendue, conformément

PME et TPE : Elles sont nombreuses et spécialisées souvent dans des segments de niche ou dans des zones géographiques spécifiques. 3.

par celle-ci, sans contestation ni réserve, ce qui établit, à tout le moins, une participation effective à la relation contractuelle invoquée.

de ces réserves.

* Réserver les dépens LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

FUTUR répond : L'engagement de FUTUR ne comportait pas d'objectif de résultats tel qu'il apparait à l'article 10 du contrat « … le référencement n'est pas lié à une obligation de résultat ».

Les conditions générales produites ne sont ni signées, ni visées, ni reprises dans un document accepté par MJVA.

Il ressort de ce rapport que diverses non-conformités, non-façons, réserves et difficultés d'exécution ont été relevées au cours de l'opération de construction.

Elle soutient que la procédure engagée pour obtenir le paiement des sommes dues l'a obligée à exposer des frais irrépétibles pour être représentée et tenter le recouvrement de sa créance.

La société CHALET JEAN MACE n'a sollicité ni extension ou complément de mission de l'expert, ni nouvelle expertise.

L'expert judiciaire relevant les points suivants : Absence de vannes ECS sur palier, absence de télé réglage des 2 réseaux (Pilotages des 2 réseaux d'eau chaude pas installé).

ni payés. 6.

Elle ajoute que la société CARMINATI FRERE ET CIE a manqué à son obligation précontractuelle d'information prévue par l'article 1112-1 du code civil, en ne fournissant ni plans d'exécution détaillés, ni

novation, ni délégation ».

OBLIGATIONS DU CLUB » que : « 2.2 Le CLUB s'engage à informer l'agence sport & marketing de tout changement ou projet significatif pouvant impacter la relation entretenue avec les sponsors existants et