Dans ses conclusions n°2 remises à l'audience, CAELUM demande au juge du référé de : A titre principal, Juger que la clause attributive de compétence figurant au point 8 des conditions générales de vente

* La somme de 320,00 € HT au titre des frais de recouvrement de 40,00 € HT pour * les 8 factures impayées conformément à l'article 7.4 des conditions générales de LLD.

Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Il est demandé au Tribunal de commerce de Bobigny pour les causes et raisons sus-énoncées de

[B] [H], demandent au Tribunal de Et pour les causes sus énoncées.

Sur le chantier côté [Localité 2] (facture n° F220781), GSL énonce que le tracé, initialement prévu dans le CCTP, a dû être modifié de façon « significative » dès lors qu'il s'est révélé être inadapté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00297 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître

date du 25 mars 2025 (signification remise à personne morale), la SAS CARE EXPERIENCE, assigne la SAS BSPR CONSEIL & FORMATION devant le Tribunal de commerce de Bobigny, le 11 avril 2025 aux motifs énoncés

Lydie GOSSET, avocat (F1) ET : SAS NEOLYNK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 789400975 Partie défenderesse : comparant par Me Charles CUNY, avocat (P26) RG 2025053880 Pour les motifs énoncés

[Adresse 19], Turquie Partie défenderesse : représentée par Me Benjamin POTIER, Avocat (P0567) RG 2025085979 Pour les motifs énoncés en ses assignations introductives d'instance en date des 13, 14,

[E] [V] Numéro de rôle général : 2026F852 DEBITEUR : M.

Pour les causes sus-énoncées avec intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00300 La société de droit espagnol REALE SEGUROS GENERALES [Adresse 1] [Adresse 2] (Maître Chloé MONTAGNIER, Cabinet

Vu les articles 1103, 1104 et suivants nouveaux du Code civil, Vu le bordereau de pièces annexé au présent exploit, Vu les causes et raisons sus-énoncées, Déclarer la société ÉTABLISSEMENTS TAFANEL,

de tout état descriptif de division, l'achat, la revente, en l'état ou après transformation et modification de tous biens immobiliers les études de toute nature préalables aux opérations ci-dessus énoncées

comparant par Me Jean-Marie LEGER Avocat (D2159) ET : Société GLASSDOOR INC, dont le siège social est [Adresse 2] USA Partie défenderesse : comparant par Me Elsa RODRIGUES Avocat (P490) Pour les motifs énoncés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00658 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me

Lors de cette audience, la SA Societe Generale, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

avril 2021, [A] [T], né le [Date naissance 1] 2000, de nationalité bulgare, avec une adresse déclarée [Adresse 3] ; elle exploitait, depuis sa création le 10 avril 2018, une activité de maçonnerie générale

Mécanique générale. Mis à disposition et installation de bornes d'alimentation électrique. Prestations administratives.