JDS TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Suivant dédaration en date du 13/04/2026, JDS TRANSPORTS (SAS) a effectué une

[I] [Q] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure et entendu en ses réquisitions verbales.

invoquée par la société OTODO fait l'objet d'une contestation sérieuse, tant dans son principe que dans son montant ; En conséquence, dire n'y avoir lieu à référé et débouter la société OTODO de l'ensemble

contractuel (ci-après « l'Ensemble Contractuel »).

ASSIETTE DE LA REPRISE Éléments incorporels L'ensemble des éléments incorporels, notamment la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, le site internet et les réseaux

* se désister de l'ensemble de leurs demandes reconventionnelles.

Y faisant droit, débouter la défenderesse de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, dire et juger que la défenderesse engage sa responsabilité pour avoir rompu brutalement et sans préavis écrit

L'ensemble de la période d'observation a donné l'opportunité à la SAS ALBAREIL de retrouver l'équilibre d'exploitation et de se projeter sur la mise en œuvre d'un plan de redressement par voie de continuation

ACROJUNGLE OUTDOOR (SARL) [Adresse 1] 891 641 516 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence de : M.

INTERVENTIONS NUISIBLES (SAS) [Adresse 1] 919 736 447 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence de : - INTERVENTIONS NUISIBLES

LES B (SARL) [Adresse 1] EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure.

ENTREPRISE JEAN [I] ET FILS (SARL) [Adresse 1] 342 572 385 COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure.

FC Bâtiment & Travaux Publics (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure.

IMMOFI INNOLAC en qualité de « Vendeur », et la société PALIMEX SAS en qualité d'« Acquéreur », ont signé le 13 mars 2024 un acte contenant contrat de promesse portant sur la vente de 4 lots d'un ensemble

Par conclusions déposées à la barre, la société [O] SARL demande au tribunal de : Juger recevables et bien fondées les demandes formées par l'EURL [O], Vu ensemble les articles 1112-1, 1128, 1130, 1137

ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Constater que la SAS PBR ne s'est jamais acquittée des factures établies par la S.A.

Sur le plan social il maintient l'ensemble des postes et reprend la charge de l'intégralité des congés payés acquis.

Très rapidement, le véhicule a présenté des anomalies et dysfonctionnements pour lesquels Monsieur [A] s'est ouvert à la SAS [I] à savoir : * le poids total de l'ensemble est supérieur à celui mentionné