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64 résultats pour « equilibre des exploitations existantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Adresse 2], Demanderesse,ЕТ Monsieur [H] [B], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française, domicilié au [Adresse 3], Défendeur présent à l'audience, Le 07 juillet 2025, par exploit

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0ccecdc6046d4779fc24

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour autant, il confirme que le carnet de commande de la société est plein comme le démontre le prévisionnel d'exploitation, et qu'ainsi le financement de la période d'observation est assuré à la lecture

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c9ccdc6046d47c47aad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEWAELE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté ULR Upscale Lodging & Resorts Group SAS [Adresse 1] Activité : Acquisition, rénovation, transformation, construction, gestion, exploitation

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au 31 mars 2018 contre une perte d'exploitation de -43 012 EUR au 31 mars 2017, ainsi que la majorité des dettes contestées.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'expert-comptable TGS et arrêtés au 31 décembre 2025 qui font ressortir sur 12 mois une nouvelle détérioration du chiffre d'affaires qui s'élève à 736 944 € contre 966 438 € en N-1 avec un déficit d'exploitation

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bbc7cdc6046d4730331b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La période d'observation a permis à la société de retrouver un équilibre et sa rentabilité semble aujourd'hui amorcée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66573cdc6046d47ee7085

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport du Juge-Commissaire a confirmé l'existence des manquements relevés ci-dessus et a recommandé l'examen par le Tribunal des demandes de sanctions tendant au prononcé d'une interdiction de gérer

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le plan de redressement a été construit de façon prudente et conservatrice, dont la réussite dépendra du respect des prévisions d'exploitation et du maintien a minima de la rentabilité actuelle.

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TCOM

DELIBERE

69ada15ecdc6046d47f40d46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LA PROCÉDURE Suivant exploit d'huissier signifié en date du 28 octobre 2024, la banque CIC OUEST a assigné M.

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De plus il faut équilibrer les marchés sécures pour être moins dépendants et être équilibrés. » Aussi, à la suite d'un important travail de déploiement uniquement dans des niches, mis en œuvre depuis

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TCOM

CHAMBRE 06

69dfa8d3cdc6046d4755c3c1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RESOLUTION DE PLAN (régime institué par la loi de sauvegarde) Par jugement rendu le 31 janvier 2020, le Tribunal de Commerce de ce siège a ouvert la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise exploitée

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TCOM

Trib. de Commerce

69dfa8efcdc6046d4755c5fd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RESOLUTION DE PLAN (régime institué par la loi de sauvegarde) Par jugement rendu le 31 janvier 2020, le Tribunal de Commerce de ce siège a ouvert la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise exploitée

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

représentée par : Me Sophie DRUGEON, Avocat AU Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 01/04/2026 à la SAS SEMJI LES FAITS La SARL JB PROTECT conclu avec la société SEMJI un contrat d'exploitation

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès à présent, il convient de préciser que Monsieur [T] [K], responsable d'exploitation et représentant des salariés ainsi que Monsieur [L] [D], dirigeant, ont signé une lettre d'intention aux fins de

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette dernière n'aurait donc pas permis de récolter les volumes et la qualité de lin escomptée sur les surfaces exploitées.

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TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur ces bases, la société enregistre un résultat d'exploitation de +42 K € depuis l'ouverture de la procédure étant précisé qu'elle a bénéficié d'une subvention d'exploitation de 35 K €.

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TCOM

Chambre 06

69f23df3cdc6046d47fc248d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

un retour à l'équilibre économique de l'entreprise.

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TCOM

9ème chambre

69e9904ecdc6046d473518ca

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les résultats réalisés au cours de la période d'observation et l'exploitation étaient insuffisants pour envisager la présentation d'un plan de redressement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31965cdc6046d4710d627

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, à occasionner des retards ou impossibilités d'effectuer les travaux agricoles nécessaires, à générer des pertes d'exploitation, des surcoûts ou toute autre forme de préjudice économique pour la SARL

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par exploit d'huissier, la société EIFFAGE a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Grenoble afin d'obtenir le paiement des sommes qu'elle estimait lui être dues.

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