AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69ea2535cdc6046d4742237e
14 avril 2026
14 avril 2026
[T] a restitué les équipements financés le 23 septembre 2024, M.
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ERDEVEN EQUITATION
16/07/2026
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Vittel Rond Pré Equitation
14/07/2026
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PLANETE EQUITATION
14/07/2026
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ARAVIS EQUITATION
10/07/2026
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UZES EQUITATION
09/07/2026
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Chambre de vacations PC
6a0c66c0cdc6046d47310b22
4 mai 2026
4 mai 2026
Toute activité non règlementée d'achat et de vente de matériel et d'équipement d'ingénierie, de réseaux et de communication.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Source officielle