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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69ea2535cdc6046d4742237e
14 avril 2026
[T] a restitué les équipements financés le 23 septembre 2024, M.
Chambre de vacations PC
6a0c66c0cdc6046d47310b22
4 mai 2026
Toute activité non règlementée d'achat et de vente de matériel et d'équipement d'ingénierie, de réseaux et de communication.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
8ème chambre
6a0f9438cdc6046d4780eb16
13 mai 2026
Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753548874 et exploite un fonds de commerce de: Installation, entretien, dépannage, réparation de machines et équipements
Contentieux - audience publique
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
3 juillet 2025
la somme de 69.990,00 € EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : * CONDAMNER la société [Y] [G] à payer à la SA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS la somme de 3.500 euros par application de l'article 700 du
Trib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
Il en est de même concernant les équidés malades laissés en contact, lors d'une compétition, avec des équidés sains.
4ème chambre
6a16d20acdc6046d471879bd
22 mai 2026
France, ci-après APAVE, ayant son siège social [Adresse 1] est une société de contrôle et de surveillance, qui intervient tant au stade de la construction que de l'exploitation de tous appareils, équipements
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, * Condamner la société CREDIT COURTAGE MURET à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES la somme de 28 372,17 € au titre du prêt équipement
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2189cdc6046d47c907b8
29 avril 2026
entrepreneur individuel né le 28/04/1974 à ANGERS (49), exerçant une activité d'entretien réparation mécanique tôlerie peinture électricité automobiles achat vente de véhicules automobiles motos et tous équipements
69f15ca5cdc6046d47e8794b
13 avril 2026
du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894469535 et exploite un fonds de commerce de: Achats, ventes, détails, gros, demi-gros, import, export et fabrication en sous-traitance de tous équipements
R E F E R E
69c084d8cdc6046d4798042d
15 octobre 2025
Les parties ont contracté le 12/05/2023, pour la vente de matériel audio-visuel et équipement télévisuel de chambres, l'installation sur site et programmation.
69f1f168cdc6046d47f52e8d
24 avril 2026
Le véhicule acquis est équipé d'une benne et d'une grue.
Contentieux Général
6a045a61cdc6046d4794440a
12 mai 2026
de commerce, il échet de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire ; * EXPOSÉ DU LITIGE La société LEICA GEOSYSTEMS exerce une activité de vente de matériels de topographie et d'équipements
Procédures Collectives
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7 mai 2026
Elle exerce une activité de Commerce de détail d'équipements automobiles sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 1].
REFERE
69dfc551cdc6046d475908c5
27 novembre 2025
de négoce sous toutes formes, notamment l'achat, vente, commission, courtage, location de tous matériels, de véhicules de tourisme et utilitaires ou de tout autre moyen de transport et de biens d'équipement
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
Selon devis en date du 18 avril 2019, accepté le 3 mai 2019, la Société VAL 3 B a commandé à la Société [E] [U] la fourniture d'un équipement de chauffage et de rafraîchissement de son établissement destiné
69e031fdcdc6046d4763f99a
11 avril 2025
Pour ses besoins, la société EMOUSPAPILLES a commandé auprès de la SAS REMORQUE IMPORT France, spécialisée dans la fabrication de carrosseries et remorques, une remorque équipée pour la restauration ambulante
69e93f0fcdc6046d472f9f9b
10 avril 2026
LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 avril 2026, EXPOSE DES FAITS, La SARL [Z], domiciliée à [Localité 1], exerce une activité de commerce de gros d'équipements
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a34348cdc6046d471273c9
7 octobre 2025
D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier EXPOSE DU LITIGE La société Service assistance maintenance location, ci-après désignée société SAML, a loué plusieurs machines et équipements
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
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2 avril 2025
La SARL LES ARTISANS DECORATEURS a sous-traité à la SAS CF CONCEPT la fourniture et la pose des éléments nécessaires à « l'équipement meuble trad ».
Contentieux n°1 - audience publique
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7 janvier 2025
SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Sakina BEN DERRADJIЕΤ La SOCIETE EQUITES
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