Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 août 2023, le CIC a mis en demeure Madame [T] [U] et Monsieur [I] [R], chacun en leur qualité de caution solidaire de la SARL AGENCE CAPSULO au titre

Madame [D] [K] a alors été contrainte de quitter les lieux et à louer une chambre dans un hôtel à proximité.

pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

sur les qualités essentielles de la prestation imputables à la société CEGOS, Débouter, en conséquence, la société CEGOS de l'intégralité de ses demandes, A titre subsidiaire : Déclarer inopposables

, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes

Il a obtenu une attestation de la salariée qui a depuis démissionné, * La salariée a commis une erreur sur la chose qui porte sur des qualités substantielles.

Le véhicule a été récupéré en juillet 2024 et plusieurs dysfonctionnements sont apparus (problèmes de démarrage, persistances de voyants, message « erreur code » sur l'écran GPS/poste de radio).

Estimant avoir été induite en erreur par ces annonces répétées et considérant que la SAS NEW STEFAL HOLDING s'était engagée à lui verser les sommes annoncées, Madame [R] [Y] a, par l'intermédiaire de son

Article 1130 : «L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement

à des conditions substantiellement différentes.

Messieurs [R] et [J] et [H] ont été assignés en qualité d'entrepreneurs individuels, personnes physiques.

Par ordonnance du 3 octobre 2023, M., [F] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

trompeuse créée quant à l'identité du débiteur des factures demeurées impayées

Ces documents comprennent notamment des agendas électroniques, des échanges de courriels, des confirmations indirectes d'intervention et des corrections d'erreurs matérielles concernant certaines dates

MOTIFS ET DECISION 1- Sur la qualité à agir de la société LOCAM Attendu que la société COCOON'ESSENCE conteste la qualité à agir de la société LOCAM, estimant que cette dernière ne justifie pas être

L'absence de certificat CE et les incertitudes sur la conformité réglementaire du matériel renforcent les doutes sur la qualité de la délivrance.

, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes

ii) Sur la résistance dolosive de la Banque et l'erreur sur une qualité essentielle L'article 1137 du code civil dispose que : « le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre

Elle est représentée par la SELARL PRAXIS, ès qualité de liquidateur judiciaire.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.