CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

184 résultats pour « etat etranger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d536ffcdc6046d476b79d8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[V] [F] demeurant [Adresse 2] (Etats-Unis), absent, et son responsable en France M. [C] [P] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Augustin Billot, avocat (B899). M.

Source officielle

Page 2 sur 10

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69aeacd9cdc6046d4707818b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu l'article L.640-1 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c562a4cdc6046d470e58b6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu l'article L.640-1 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1bfefcdc6046d472834c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'intégralité des factures adressées aux clients étrangers (listés) qui auraient été démarchés par [Z] pour les exercices 2022, 2023 et 2024, 5.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e3b8ecdc6046d475e529c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Partie défenderesse : Société de droit italien MASPERO ELEVATORI SPA, (RCS PARIS 849 781 802), Société par actions d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dont

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

condition de la répartition du boni de liquidation à la suite de la clôture de la procédure par extinction du passif, ce qu'à d'ailleurs confirmé par écrit le mandataire liquidateur en détaillant les étapes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du Code de Commerce, Le 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS ELENE [Adresse 1] Activité : Prise de tous intérêts et participations par tous moyens dans toutes Sociétés françaises ou étrangères

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Un contrat de Prêt Garanti par l'Etat « PGE » N°DOS0136371 en date des 6 et 12 janvier 2021 d'un montant de 190.000 € La société [M] s'est trouvée défaillante dans le règlement des échéances contractuelles

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e96504cdc6046d47326180

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'affaire relevant dès lors de la compétence d'une juridiction étrangère, le tribunal doit renvoyer [K] [E] à mieux se pourvoir.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Jacques-Henri AUCHE Avocat Loco Me Frédéric COPPINGER Avocat [Adresse 5] RSA LUXEMBOURG S.A., société commerciale étrangère

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73679cdc6046d47fdc787

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc67fbcdc6046d47e8dc45

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e1dcdc6046d477958ff

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

24 juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS D&C GROUP [Adresse 1] Activité : La Société a pour objet en France et à l'étranger

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e64cdc6046d4779624f

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BATI CONCEPT [Adresse 1] Activité : La société a pour objet en France et à l'étranger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b93cdc6046d47024596

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après avis du Ministère Public, Vu l'article L.631-1 du code de commerce, Vu l'article L.662-8 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a4156bcdc6046d47213f6f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dispositions de l'article 1416 et suivants du Code de procédure civile * I- IN LIMINE LITIS : * SE DECLARER incompétent au profit du Tribunal judiciaire de Marseille * II- A TITRE SUBSIDIAIRE ET EN TOUT ETAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle déclare que, pour justifier de son changement de position, la BFC OI fait part de ses supposés agissements frauduleux sans toutefois justifier d'éléments probants permettant d'étayer ses soupçons.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81befcdc6046d47792a24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

judiciaire à l'égard de la : SAS MR DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans les sociétés ayant leur siège tant en France qu'à l'étranger

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

n'a pas à désigner spécifiquement le tribunal étranger compétent et renvoie les parties à mieux se pourvoir ; * Le privilège de juridiction prévu à l'article 14 du code civil, outre qu'il ne correspond

Source officielle