Ainsi, l'absence d'envoi du document récapitulatif n'empêche pas la prorogation du délai.

Dans ses conclusions récapitulatives après jonction en date du 22 janvier 2026, PRO CONSEILS demande à ce Tribunal de : « Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L.441-10 du Code

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] maintient ses demandes énoncées dans ses conclusions récapitulatives en date du 18 octobre 2024 et produit quatorze pièces pour les soutenir.

Par conclusions récapitulatives remise lors de l'audience du 17 décembre 2025 la SARL IC 2000 demande « Vu l'article 700, 872,873, et 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles L.151-1, et L223

[W] [T] aux entiers dépens. » Par conclusions responsives et récapitulatives n° 3 notifiées le 7 janvier 2026, M.

* Dire si ces désordres affectent un élément indissociable de l'immeuble ou s'ils sont de nature à compromettre la solidité et la sécurité de l'ouvrage ou le rendre impropre sa destination, EN TOUT ETTAT

Etant par ailleurs entendu que la jurisprudence, dépendant des faits de la cause, n'est qu'une source de droit et non le droit en application duquel le tribunal peut statuer.

[R] et [E] [K] régularisent des conclusions récapitulatives demandant au tribunal de : Vu la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, Vu le décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972, Vu les

Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience de mise en l'état du 27 février 2024, Steam'O demande à ce tribunal de : Vu les articles 1186 et 1168 du code civil, Vu les articles 1226 et 1231

DISONS que l'Expert commis devra mener ses opérations de manière strictement contradictoire, en particulier en faisant connaître aux parties oralement ou par écrit l'état de ses avis et opinions à chaque étape

Pour la SOCIETE GENERALE, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives datées et signées du 27 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément

Par dernières conclusions responsives et récapitulatives soutenues à l'audience du 5 mars 2025, Monsieur [K] [T] demande au tribunal de : Vu les articles 1134, 1147, 1183, 1184, 1382, et 1383 du code

montant à régler à cette date est de 65 000 euros correspondant à un avancement des travaux à hauteur de 95 % ; Qu'en date du 02 juillet 2021, la situation n°1 pour le chantier de « [Adresse 7] – 1 er étage

; mener de façon strictement contradictoire ses opérations d'expertise, en particulier en faisant connaitre aux parties, oralement ou par écrit, l'état de ses avis et opinions aux parties à chaque étape

Le 20 avril 2020, la BNP avait consenti à la société GOLFER GREEN un prêt garanti par l'Etat (PGE) de 185.000,00€, avec un taux d'intérêts de 0,00% l'an.

Le 13 février 2023, la SA LE BÉLIER a adressé à la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM une lettre d'intention faisant référence au devis n°1122125-2, mentionnant une commande étalée sur plusieurs exercices

euros à la Société EDEIS PORTS DE [Localité 1] & CANCALE sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; Par conclusions récapitulatives

Suivant contrat en date du 23 juin 2020, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a consenti un prêt garanti par l'Etat n°05920014 d'un montant en capital de 62 000 €.

[X] (pièce n° 4) ; 10 factures réglées à la société ATELIER MARTIN relatives aux travaux de reprise et de finition à l'étage et aux travaux réalisé au RDC (pièces n° 13 à 22) ; Un tableau récapitulatif

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, monsieur [N] [A] a repris ses conclusions récapitulatives et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet de ses moyens et prétentions