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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Par courrier du 3 février 2023, la société AXIS a répondu aux contestations de la société EIFFAGE relatives aux réserves émises lors de la réception.
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
Au mois d'octobre 2021 il a été contacté par la société [U] exerçant sous l'enseigne ASR ENERGIE pour assurer des travaux de rénovation énergétique du château présentant une surface habitable de 1 900
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
; En application des articles susvisés, au vu du rapport de l'administrateur judiciaire, le tribunal peut ordonner la cession de l'entreprise lorsqu'elle a pour but d'assurer le maintien d'activités
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Ainsi, il est établi que la société SOFTEAM, en qualité de filiale, a aidé sa société mère pour que M.
1ère chambre
69e7c37ecdc6046d470dfe76
7 avril 2026
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 10 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [S] [H], avec
6ème chambre
69e84cd7cdc6046d4717deab
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL QUALITY IN FINE [Adresse 1] comparant par SCP [X] et Associés
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Or aucun bon de commande, aucun contrat de vente, aucun accord formalisé sur le prix ou la quantité n'a jamais été conclu.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Afin de concevoir et construire ce projet éolien, cette dernière a lancé à son tour un appel d'offres auquel la société EUROPORTS a répondu pour la partie relative à l'installation d'un terminal portuaire
AFFAIRES COURANTES
69b8bd6bcdc6046d47ebcbe9
22 janvier 2026
relatifs aux services accessoires.
69b8bd99cdc6046d47ebcec8
signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69fb33eacdc6046d47ca8ea8
5 mai 2026
Aussi, pour ALLIANZ IARD, la société [C] [K] n'a pas la qualité d'assuré, mais uniquement la qualité de créancier subrogé.
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
Il a été désigné Monsieur [L] [B] en qualité de juge-commissaire, Monsieur Bernard MILER en qualité de juge-commissaire suppléant, la SELARL KSG, prise en la personne de Mâître [Z] [K], en qualité d'administrateur
Référés
69e9a7d0cdc6046d47373565
7 janvier 2025
ALT a demandé à NTIC d'organiser les sessions d'examen suivant les exigences du Ministère du travail, faire passer les examens et assurer le suivi de la délivrance des diplômes, moyennant la somme de 350
69fdb890cdc6046d470832aa
7 mai 2026
L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte introductif, et a été entendue à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
Xavier GANDILLOT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
* C'est bien EULER HERMES qui a mandaté REEL IT SENEGAL à ce titre et non COM NETWORK et qui a accepté que les versements transitent par les comptes de REEL IT SENEGAL ; * Les clauses d'exclusion de
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
La société SPEED CAR 35 n'a pas procédé au paiement de la somme de sorte que la société ENEDIS a été contrainte de mandater la SELARL MSM Huissiers & Associés St [Localité 2], Commissaire de justice, afin
69c98272cdc6046d476f96a3
23 octobre 2025
La société WATEA a relancé sa débitrice et lui a adressé, par LRAR datée du 25 octobre 2024, une mise en demeure de payer. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
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6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
MOTIVATIONS Sur la nomination d'un mandataire ad hoc Monsieur [A] [G] demande au Tribunal de désigner tel mandataire ad hoc pour représenter la SARL SALPA à la présente instance dans son intérêt exclusif
69c98371cdc6046d476fa7ee
La société KD TRANS DEM a accepté l'intégralité des termes de ces devis qu'elle a signés sans aucune réserve le 5 janvier 2024.
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