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290 résultats pour « exclusion relative a la qualite de l'assure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par courrier du 3 février 2023, la société AXIS a répondu aux contestations de la société EIFFAGE relatives aux réserves émises lors de la réception.

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au mois d'octobre 2021 il a été contacté par la société [U] exerçant sous l'enseigne ASR ENERGIE pour assurer des travaux de rénovation énergétique du château présentant une surface habitable de 1 900

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

; En application des articles susvisés, au vu du rapport de l'administrateur judiciaire, le tribunal peut ordonner la cession de l'entreprise lorsqu'elle a pour but d'assurer le maintien d'activités

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Ainsi, il est établi que la société SOFTEAM, en qualité de filiale, a aidé sa société mère pour que M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c37ecdc6046d470dfe76

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 10 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [S] [H], avec

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TCOM

6ème chambre

69e84cd7cdc6046d4717deab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL QUALITY IN FINE [Adresse 1] comparant par SCP [X] et Associés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Or aucun bon de commande, aucun contrat de vente, aucun accord formalisé sur le prix ou la quantité n'a jamais été conclu.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Afin de concevoir et construire ce projet éolien, cette dernière a lancé à son tour un appel d'offres auquel la société EUROPORTS a répondu pour la partie relative à l'installation d'un terminal portuaire

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd6bcdc6046d47ebcbe9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

relatifs aux services accessoires.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd99cdc6046d47ebcec8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33eacdc6046d47ca8ea8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Aussi, pour ALLIANZ IARD, la société [C] [K] n'a pas la qualité d'assuré, mais uniquement la qualité de créancier subrogé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il a été désigné Monsieur [L] [B] en qualité de juge-commissaire, Monsieur Bernard MILER en qualité de juge-commissaire suppléant, la SELARL KSG, prise en la personne de Mâître [Z] [K], en qualité d'administrateur

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TCOM

Référés

69e9a7d0cdc6046d47373565

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ALT a demandé à NTIC d'organiser les sessions d'examen suivant les exigences du Ministère du travail, faire passer les examens et assurer le suivi de la délivrance des diplômes, moyennant la somme de 350

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb890cdc6046d470832aa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte introductif, et a été entendue à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis

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TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

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TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* C'est bien EULER HERMES qui a mandaté REEL IT SENEGAL à ce titre et non COM NETWORK et qui a accepté que les versements transitent par les comptes de REEL IT SENEGAL ; * Les clauses d'exclusion de

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La société SPEED CAR 35 n'a pas procédé au paiement de la somme de sorte que la société ENEDIS a été contrainte de mandater la SELARL MSM Huissiers & Associés St [Localité 2], Commissaire de justice, afin

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98272cdc6046d476f96a3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société WATEA a relancé sa débitrice et lui a adressé, par LRAR datée du 25 octobre 2024, une mise en demeure de payer. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIVATIONS Sur la nomination d'un mandataire ad hoc Monsieur [A] [G] demande au Tribunal de désigner tel mandataire ad hoc pour représenter la SARL SALPA à la présente instance dans son intérêt exclusif

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98371cdc6046d476fa7ee

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société KD TRANS DEM a accepté l'intégralité des termes de ces devis qu'elle a signés sans aucune réserve le 5 janvier 2024.

Source officielle

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