[X], l'article 4.1 du contrat stipule que les honoraires sont dus uniquement sur la base des jours effectivement déclarés et validés.

par la Société FACIREA missionnée pour examiner « les bilans et situations comptables » des sociétés cibles ; Attendu que cette communication permettrait effectivement de vérifier si le cessionnaire

Le 7 juillet suivant, le véhicule est tombé en panne à [Localité 6] (Cantal), nécessitant qu'il soit remorqué sans qu'une réparation soit effectuée localement.

ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024005979 29/02/2024 ENTRE : SAS ESOPP, dont le siège social est Immeuble Danica B, 21 avenue Georges-Pompidou 69486 Lyon Cedex

Celle-ci est intervenue sur le site du 19 au 21 février 2025 afin de procéder à la reprise des canalisations enterrées.

Le tribunal dira donc que ces créances sont liquides, certaines et exigibles et condamnera [R] au règlement de celles-ci.

AVOCATS, Avocat (K0061) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS à associé unique COLOM GOURMET, RCS de Créteil B 838 511 152, dont le siège social est 10 quai de Boulogne 94539 Rungis cedex

insuffisance d'actif nécessite l'existence d'une insuffisance d'actif.

* Examiner les écritures comptables et les pièces justificatives (factures d'électricité, contrats de maintenance, relevés bancaires, déclarations fiscales) liées à cette activité ; * Contrôler l'existence

La banque n'a pas vérifié si la signature portée sur le chèque correspondait à celle de son client titulaire.

l'existence d'un manquement au devoir d'information précontractuel.

Au regard des pièces versées au débat, comment la Société [S] peut-elle sérieusement penser que les clients de la Société OVOCOM ont effectivement procédé au paiement de la marchandise.

Il n'est pas démontré l'absence de transmission de bulletin d'analyse des ingrédients vendus aux clients.

L'existence de cet accès ne peut donner aucun caractère exécutoire à celle-ci.

Elle travaillait avec 3 principaux clients ([N], CHRONOPOST International -son principal client- et FLASH TAXICOLIS).

Ces honoraires complémentaires peuvent s'appliquer à toutes missions, à l'exception de celles mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article 2 ou de celles participant à la détermination de l'assiette

La CAISSE D'EPARGNE a fourni à sa cliente la copie des 3 chèques qui ont été endossés par Monsieur [D] [J] [F] ou par la SAS CONSTRUCTION [J].

Cette divergence constitue un point central du litige, l'existence ou non de cet accord conditionnant une partie des demandes indemnitaires formées. 4.

[E] [C], le transfert de fichiers clients et l'existence de fichiers accréditant un projet de création de société. * Sur l'ordinateur professionnel de M.

* Examiner l'existence éventuelle de vices cachés dans le bâtiment qui auraient pu contribuer à la survenance ou à l'aggravation du sinistre.