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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
Le droit au bail a été acquis au prix de 25 000 euros le 7 juin 2021 auprès de la société FALM, anciennement dénommée [V], qui l'avait elle-même acquis en 2017 pour y exercer une activité d'audit, de conseil
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
La SARL ALPHA EXPRESS HOLDING (ci-après « ALPHA »), ayant son siège social à [Localité 1], a pour activité la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
désigné, celui-ci constatera que sa mission est devenue sans objet et en fera rapport au juge chargé du suivi des expertises ; * DIRE qu'en cas d'empêchement légitime, refus ou négligence de l'Expert
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
L'expert judiciaire a évalué le préjudice de Yacco aux termes de son rapport d'expertise daté du 1er octobre 2024, en indiquant : « Les solutions appropriées pour remédier à ces désordres consistent à
2è chambre
69f0b026cdc6046d47d64b0d
21 avril 2026
en la personne de Maître [M] [V], intervenant en qualité d'expert.
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
judiciaire, * Juger que la société MULTIPLIECES VI justifie d'un motif légitime à demander une expertise judiciaire, * Ordonner une mesure d'expertise judiciaire, En conséquence, * Nommer l'expert
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
Plusieurs échanges interviennent entre SMACL, AUDRIX et l'expert relatifs à l'expertise, et AUDRIX indique n'avoir jamais été destinataire du rapport d'expertise qui aurait été rendu, selon elle, le 25
69f0b00fcdc6046d47d64908
en la personne de Maître [W] [H], intervenant en qualité d'expert.
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
Une expertise contradictoire a été effectuée le 24 janvier 2020 par Monsieur [I], expert automobile représentant les intérêts de la SAS [R] [A], et par Monsieur [S], expert agricole représentant les intérêts
69f0b03ecdc6046d47d64ce3
en la personne de Maître [Q] [T], intervenant en qualité d'expert.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
[Y] [M] à solliciter la mise en œuvre d'une expertise amiable.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
Le 06/02/2019, Mme [E] [R] [Y] a cédé son fonds de commerce à la SARL [Localité 5] par acte sous seing privé au prix de 130.000 € sous conditions suspensives.
1ère chambre
69e79d52cdc6046d4706f473
4 mars 2025
en la personne de Maître [W] [O], intervenant en qualité d'expert.
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
le requiert, Disons que l'expert devra s'il estime la provision insuffisante, présenter dans les deux mois à compter de sa première réunion d'expertise une estimation de ses frais et rémunérations, qu'il
CHAMBRE 07
69ef6ea3cdc6046d47b82972
Le Tribunal a désigné la SELARL MMJ prise en la personne de Me [V] [N], Mandataire Judiciaire et la SELARL FHBX prise en la personne de Me [T] [P], Administrateur ; Par un second jugement en date du 4
REFERE
6a0b9cc9cdc6046d47217de1
12 mai 2026
Le juge des référés a pris note des réserves du défendeur sur l'intérêt de l'expertise.
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
EP2CV a confirmé ses demandes en les complétant par une nouvelle demande au Tribunal ainsi énoncée : à titre infiniment subsidiaire, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; nommer tel expert qu'il
3ème B
6a196b75cdc6046d475a969c
11 mai 2026
Le 19 mai 2025, une expertise amiable a été mandatée par la protection juridique du demandeur, le GIE CIVIS.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69f9c3c0cdc6046d47a6b11d
27 avril 2026
en la personne de Maître [R] [C] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.
6a274121cdc6046d47a5c8eb
1 juin 2026
en la personne de Maître [F] [W] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.
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