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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
A TITRE PRINCIPAL : DECLARER irrecevable la demande d'expertise sollicitée par la société LE [J] [X] faute d'être présentée avant tout procès et sans avis favorable de l'expert judiciaire.
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
TERRE'HAPPY a déclaré ce sinistre à son assureur le 5 mai 2025 qui a diligenté une expertise.
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
Dommages-ouvrage ; DIRE qu'il appartiendra à la partie la plus diligente d'informer le Tribunal des activités économiques de céans de la fin des opérations d'expertise Dommages-ouvrage ; REJETER les
6a181a1acdc6046d4739214e
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Elle soutient également que la pandémie de COVID-19 a généré un surcroît d'activité pour les cabinets d'expertise comptable, lesquels ont dû accomplir chaque mois des diligences supplémentaires afin de
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
Ce dernier a fait diligenter une mesure d'expertise extra-judiciaire, laquelle a conclu à la responsabilité de Monsieur [E] [H] dans la survenance des désordres.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
dans son rapport du 18 mars 2024, Qu'une expertise a été diligentée par la SCI DU HAUT FOURNEAU, à laquelle n'a pas voulu participer la société LIVRATEL, celle-ci faisant état d'un montant des travaux
R E F E R E
69bc2e7bcdc6046d47397d9d
13 janvier 2026
Attendu qu'une mesure d'expertise sera ordonnée compte tenu de la nature du litige existant entre les parties présentes à l'instance et qui nécessite l'éclairage d'un expert ; Attendu que les frais d'expertise
JEUDI
69f9acf9cdc6046d47a4f367
30 avril 2026
Au cours des opérations d'expertise, la société ARDEA et le SDC ARBOREA ont régularisé des déclarations de sinistres auprès des assureurs dommages-ouvrages afférentes précisément aux infiltrations en sous-sol
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
22 mai 2026
Page : 3 Affaire : 2024F01108 2024F01121 2024F01112 2024F01111 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Le 21 mars 2025, ce tribunal ordonne la jonction des affaires 2024F01108
REFERES
69b8c198cdc6046d47ec11f8
21 octobre 2025
La société R3 FINANCE est intervenue auprès des sociétés [F] [L] et [F] AUTOMATION, sans succès, alors que d'autres magasins SUPER U se trouveraient dans la même situation.
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Par ailleurs, une expertise amiable a été diligentée par la société ZURICH INSURANCE PLC (ci-après ZURICH), l'assureur de ROLEX, et le montant des marchandises estimées à 833 527,38 euros.
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Sa dirigeante a été convoquée à une adresse à [Localité 5] [Adresse 4], adresse figurant au K Bis, alors que la dirigeant affirme qu'elle résidait déjà dans le bien immobilier de l'entreprise [Adresse
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
judiciaire et désigner, avant dire droit, un expert avec pour mission : 1.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
La PBC déclarait le sinistre auprès de son assureur facultés ALLIANZ qui organisait une réunion d'expertise contradictoire avec le cabinet [J] [F] le 5 juillet 2022 chez CNM.
POUR PLAIDER
69b7d6e7cdc6046d47d79eeb
7 janvier 2026
judiciaires diligentées par Monsieur [V].
69b3175ecdc6046d47748307
7 juillet 2025
LA SARL FLASH COLIS demande : D'ordonner une expertise judiciaire De désigner tel expert qu'il lui plaira avec 13 missions.
AFFAIRES COURANTES
69c97ecacdc6046d476f5791
22 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS COLAS FRANCE SMAB TP / SAS TMS INTERNATIONAL FRANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ROLEGENERAL : N° 2025 004413 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER
69ba0f7dcdc6046d4709bf10
12 janvier 2026
société STELLANTIS AUTO SAS ; que la société AUTOMOBILES PEUGEOT a souhaité compléter la mission de l'Expert.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c48241cdc6046d47f8bd3e
Le 26 février 2025, une expertise amiable était diligentée à l'initiative de la SAS FRANCE AUTO à laquelle les SARL AUTOS DE, [Localité 2] et ABSC ne participaient pas.
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