date ; L'affaire a été examinée à l'audience du 07/05/2026 ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a fait part de ses observations s'agissant de la situation de [1] SARL ; Il expose

LRAR : -SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE -M.

, import, export et fabrication en sous-traitance de tous équipements en tous genres de la maison et des entreprises et plus particulièrement tous éléments de décorations, d'ameublement, de literie, de

Achat, vente, importation, exportation de tous produits non réglementés.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [X] [A] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sàrl DUMEZ CONSEILS [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit

PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [L] [A] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas [X] ENERGIE [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit

PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [U] [T] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Madame [P] [C] [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit

Achat, vente, import-export de pièces détachées pour l'automobile, en France et à l'Etranger. Garage automobile : entretiens, réparations, dépannage, remorquage, lavage, nettoyage.

Ce contrat prévoit une garantie perte d'exploitation, laquelle doit protéger la concluante de la baisse de son chiffre d'affaires en cas d'interruption de son activité causée par un incendie.

NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 3], partie demanderesse comparant par Madame [E] [K] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas SASU [Adresse 4], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit

NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [D] [O] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas MIA [X] [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit

PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [U] [T] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit

[Q] [I], assisté de Maître [M] du Cabinet FIDAL, * En présence de l'expert-comptable de la SARL BTI, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M Jean René CAMUS JUGES : M.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société S.A.R.L [C]'[L] (S.A.R.L.) exploite un hôtel de 47 chambres à [Localité 2] en Côte d'Or.

EXPOSE DES FAITS La SAS MEUBLES [Y], dont l'objet est la conception, fabrication, commercialisation, négociation de tous meubles, objets de décoration et travaux d'ébénisterie, a pour associé Monsieur

subsidiaire, JUGER que l'obligation de la société COPY-SUD de communiquer les informations demandées par l'expert de la compagnie d'assurance de la société GEO-EXPERTS est sérieusement contestable;

de produits en bois, vente import et export de produits de bien être. - sise, [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et

WAITING FOR THE SUN nous demande de : Vu les articles 872, 873 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, DESIGNER tel expert