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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Les parties ont été invitées à produire leurs observations sur cette question et leurs conséquences quant à la caractérisation des fautes et l'évaluation du préjudice.
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [S] [M] Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [Q] [T] Rappel des faits : La société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES – IT RHÔNE ALPES (ci-après « EIFFAGE ») est spécialisée
Référé prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
CAPUCINE PRODUCTION, dont le siège social est 259 Rue Saint Honoré 75001 Paris - RCS B 844644591 Partie demanderesse : comparant par Me Antony MARTINEZ Avocat (C780) ET : Société en commandite spéciale
R E F E R E
69c3d96ccdc6046d47e684b2
7 juillet 2025
LA SAS TECHNISPRAY a procédé à divers travaux de plâtrerie, faux plafonds, peinture, ainsi que la fourniture et la pose d'une porte à double ventaux, suivant devis accepté respectivement comme suit :
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS La société MAITRISE ET CONSTRUCTION est une entreprise générale du bâtiment spécialisée dans le gros œuvre pour les marchés publics et privés.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher demande au conseil qui est son client : la SAS [Y] [U] ou M. [O] [B] ?
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1faafcdc6046d47b83d23
21 octobre 2025
-20220101-04189, FAC-20220201-04326, FAC-20220301-04459, FAC-20220401-04592, FAC-20220501-04189, FAC-20220601-04189, FAC-20220701-04189 et FAC-20220801-04189.
VENDREDI
69c2d05ccdc6046d47cb79af
17 octobre 2025
La société JBGC SARL est spécialisée dans le domaine de la fabrication d'autres produits alimentaires, dont le gérant est Monsieur, [K], [Z].
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
Or ces affirmations sont fausses puisqu'il ressort également de nombreux échanges entre les parties que des malfaçons et désordres sont constatés depuis le début du chantier, lesquels ont été reconnus
AFFAIRE COURANTE
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
qui est restée sans effet, En conséquence, DIRE ET JUGER que le contrat d'agent commercial du 6 avril 2016 produit pour la première fois dans la présente procédure devra être rejeté constituant un faux
69c22832cdc6046d47bc13bd
29 janvier 2026
social, [Adresse 4] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT AVOCATS LES FAITS La SARL, [G], [Q], [S], ci-après, [G], est une société spécialisée
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 19/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige La société TMF OPERATING, entreprise spécialisée
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
La Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES (ci-après dénommée [Y]) est spécialisée dans l'activité de construction de maisons individuelles.
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
La société COLOM oppose qu'elle est un acteur du MIN de RUNGIS spécialisé dans le commerce de gros en fruits et légumes.
Chambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
RESUME DES FAITS La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, spécialisée dans le secteur d'activité de Crédit-Bail, dont le siège social est situé [Adresse 11] MARCQ-EN-BAROEUL [Adresse 12], inscrite
69aee42fcdc6046d470c3b5d
16 janvier 2025
AADSSI - Avocat Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé LES FAITS La société ALPHADIS dont le siège social est située, [Adresse 1] à [Localité 1] est spécialisée
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
GEOMETAL, en tant que Locataire, après l'acquisition d'une cisaille hydraulique, a commandé une prestation de déchargement et de mise en place de ladite cisaille auprès de la SAM PIOVANO LEVAGE, spécialisée
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62f8dcdc6046d47b7680b
1 septembre 2025
présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025009271 ENTRE Le RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
et l'exploitation de tout fonds de commerce de spectacles cinématographiques ; la SAS UGC CINE CITE ILE DE FRANCE exploite des spectacles cinématographiques ; et la SA de droit belge UGC BELGIUM est spécialisée
69f20f48cdc6046d47f82dc6
8 avril 2025
selon relevé de compte du 4 février 2023 auprès de la société Ganertrans spécialisée dans les opérations de transit.
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