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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca73cdcdc6046d47826df7
16 juillet 2025
16 juillet 2025
CONDAMNONS la société MG FERMETURES ET CREATIONS à payer la somme provisionnelle de 4 800 € en trois mensualités successives de 1 600 €, les 30 juillet, 30 août et 30 septembre 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69c16e60cdc6046d47aaf24a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DEFENDEUR : DV Fermetures SAS , [Adresse 4], [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 800 572 984 RCS, [Localité 3] représenté par son dirigeant Monsieur, [U], [Q], COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
Source officielle.
69b7830dcdc6046d47d11f11
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 ENQUETE : SAS FRANCE MAINTENANCE FERMETURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ee55cdc6046d4761e427
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Que la société LA CHEVALERIE FERMETURES (SARL) est inscrit(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 907 743 520.
Source officielleRéférés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
16 avril 2025
air chaud et striage, le système d'ensemble de remplissage, l'unité de construction composée de la trémie et du boisseau, le système de fermeture tête métal, les chargeurs 1 boîte et 3 boîtes (UF) ;
Source officielleChambre de vacations PC
69fb455fcdc6046d47cc1a08
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01191 SASU ILE DE FRANCE FERMETURES N° RG: 2026L00882 Par jugement en date du 12 novembre 2025, le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb408bcdc6046d4725e8f8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 SUR REQUÊTE DU MINISTÈRE PUBLIC Représentée par Madame GIRARD BERTHET, substitut du Procureur de la République du TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1] DÉFENDEUR : IDEALES FERMETURES
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed26cdc6046d473cd7f9
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 09/04/2026 RG : 2026 000407 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/''3D FERMETURES'' (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient
Source officiellechambre 01
6a047ba3cdc6046d47978727
11 mai 2026
11 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00718 SARL BENO FERMETURES [Adresse 1
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da181acdc6046d47dd2efa
2 avril 2026
2 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Affaire: URSSAF D'AUVERGNE /N.J FERMETURE ISO (SAS) rôle n° 2026 005073 ENTRE : URSSAF D'AUVERGNE 16, avenue Jeanne d'Arc 43750
Source officielleTrib. de Commerce
69b32525cdc6046d4775aa2d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon la SARL [D], ces interdictions de recevoir du public, c'est-à-dire la fermeture au public, caractérise l'« ordre de fermeture » prévu par le Contrat.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3257fcdc6046d4775afdf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon l'EURL VAYA, ces interdictions de recevoir du public, c'est-à-dire la fermeture au public, caractérise l'« ordre de fermeture » prévu par le Contrat.
Source officielleTrib. de Commerce
69b325a1cdc6046d4775b222
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon la SARL PARA-DISS, ces interdictions de recevoir du public, c'est-à-dire la fermeture au public, caractérise l'« ordre de fermeture » prévu par le Contrat.
Source officielleTrib. de Commerce
69b325c9cdc6046d4775b4a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon la SARL SPEEDISS', ces interdictions de recevoir du public, c'est-à-dire la fermeture au public, caractérise l'« ordre de fermeture » prévu par le Contrat.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72d44cdc6046d476f2759
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 1] RCS : 442 892 410 Représenté par Maître APIOU Alizé, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Mauranne MOUFLET DEFENDEUR : Monsieur [S] [R] [T] exerçant sous l'enseigne « FERMETURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
….conséquence induite : fermeture du camping pour les vacanciers cet été. » Or, le tribunal note que la publication fait référence à une fermeture du camping l'été 2021, et en aucun cas, au mois d'avril
Source officielleTrib. de Commerce
69a0ecd3cdc6046d47dd694b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TOUTAIN Rôle n° ENTRE * Monsieur [I] [Y] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Procédure [Localité 5] DEMANDEUR - représenté par Maître [K] [W] - [Adresse 3] ЕТ - La SAS P.M FERMETURES
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a564cdc6046d479a0bf3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
répertoire général : 2025 007472 Numéro PC : 4163463 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : SARL FMB FERMETURES
Source officielle.
69b78329cdc6046d47d120a1
14 mai 2025
14 mai 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS FRANCE MAINTENANCE FERMETURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0de65cdc6046d479e32c0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Monsieur [I] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de SERVICES AUTOMATISMES FERMETURES
Source officiellePage 2 sur 21