CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b94ebcdc6046d4720f5de
6 mai 2026
et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, la détention et la gestion de ses participations, l'exercice des fonctions de mandataire social au profit de toutes
Chambre 20
69f29f95cdc6046d4706c442
21 janvier 2025
THERMOCHAUFF.IDF, et à ce titre accomplir tous les actes nécessaires au fonctionnement de la société, * Tenir informé l'ensemble des associés de la société THERMOCHAUFF.IDF du déroulement de sa mission
MERCREDI
69fc59cbcdc6046d47e7bf2d
15 avril 2026
LA SOCIETE HOLDING CAFE SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00313 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 0.000/1.01000 ROLE N° 2026L01020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
[Q] est d'autant plus grave que ce dernier a exercé des fonctions de mandataire social de trois sociétés ayant déjà fait l'objet d'une liquidation judiciaire. L'omission de M.
MISE A DISPOSITION REFERE
69d9f793cdc6046d47db1503
16 janvier 2026
Il est constat que le siège social de la société ADVIMA CONSEIL est situé au domicile personnel de Monsieur [F] ; la société est immatriculée au RCS, comme tel, ce qui rend l'adresse opposable aux tiers
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Le demandeur indique en outre être totalement exclu du fonctionnement de la société : il n'a jamais eu accès aux documents comptables, aux registres sociaux ni aux décisions de gestion, et n'est pas convoqué
69f9afebcdc6046d47a52d8b
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01492 GREFFE N° 2022J00621 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
6a116890cdc6046d47a9873c
13 mai 2026
registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Achat et revente automobile, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort
69f9b336cdc6046d47a56cb1
la forme de SAS elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société [C] PROMÉTHÉE
69ef4ecccdc6046d47b4f5a8
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01425 – 2026L01006 GREFFE N° 2026J00361 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LAGARETTE EM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE
Chambre 02 (chargement)
69f31beccdc6046d4711106d
21 avril 2026
A la date du 30 mars 2026, la société IG IMMOBILIER SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement
69f9af03cdc6046d47a51b0e
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01023 GREFFE N° 2026J00316 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL TRIBUNAL DE COMMERCE
69f9b075cdc6046d47a53885
ROLE N° 2026L01537 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01485 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
69f9b09acdc6046d47a53b24
LA SOCIETE [B] SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS [D] [B] SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01538 GREFFE N° 2025J00353
69f9aee5cdc6046d47a5180b
2026L01022 1 LA SOCIETE ANEMONE SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00315 ROLE N° 2026L01022 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème
69f9ab56cdc6046d47a4d62f
LA SOCIETE INVEST IMMO SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01478 ROLE N° 2025L04469 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
69f9afaacdc6046d47a528f7
LA SOCIETE M.D.33 SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00999 ROLE N° 2026L01490 DU MERCREDI
69f9b05acdc6046d47a5361f
LA SOCIETE EKEM SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2024J01222 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N°
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
suspension de la révocation de Monsieur [J] de ses fonctions de président de la société [T], jusqu'à ce qu'il soit statué au fond par la juridiction arbitrale, sur la validité de la délibération ayant
69f463f3cdc6046d4730e210
LA SOCIETE COBAT SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00721 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00909-2025L05048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le
Page 2 sur 184