[V] et Mme [W] : * Une perte de chiffre d'affaires en 2023 et 2024 ; * La perte de chance de trouver de nouveaux clients et de poursuivre son développement ; * Un préjudice moral indéniable du fait

UGolf ne constitue donc pas un client « nouveau » découvert par la société [Z] dans le cadre des discussions sur l'acquisition de la société [Localité 2].

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort eu égard au montant des demandes en principal.

Il appartenait au client de choisir ses mots clés et de rédiger les articles.

La cause entendue à l'audience du 17 avril 2025, le Tribunal a pris l'affaire en son délibéré à ce jour.

, Le client est redevable d'une indemnité à l'égard du fournisseur calculée suivant une formule prévue au contrat.

De nouveaux échanges interviennent jusqu'au 16 novembre 2020. En vain.

Le 5 octobre 2022, la société P.P.D. a proposé à la société Jardin Service d'organiser une visite contradictoire concernant les réserves formulées par la cliente ; demande restée sans réponse malgré différentes

De plus, la dirigeante a communiqué des prévisions de chiffre d'affaires très pessimistes n'ayant intégré aucun nouveau chantier ni nouveau client, alors qu'elle continue de générer et de soumettre de

paiement d'une nouvelle carte grise pour un montant de 287,76 euros.

, client par client, à l'exception de M.

par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Sur la non transmission des clients de CRISVAL : Comme le précisait l'acte de cession, celui-ci précisait que la vente incluait la vente de la clientèle.

AVOCATS - Me Tim DORIER Copie exécutoire délivrée le 13/05/2026 à La société SOLUTIONS IP EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 26 mars 2026 ayant conduit le commissaire

combinant absence de remontée des ventes et duplication des comptes clients ; * La seule réponse d'APOGEA fut d'émettre de nouvelles factures alors qu'il s'agissait de corriger une demande initiale mal

Ainsi, l'accord entre les parties est formé.

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.