de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du code civil, * Juger recevable et bien fondée Aqua-Tech en sa demande ; * Juger que Cofely engage sa responsabilité contractuelle au titre du non-respect des délais

DE MIA pour restituer à ses frais, au siège de la Société JURA BOISSONS, le matériel tireuse à bière ainsi que l'enseigne dans un délai de 15 Jours à compter de la décision à intervenir, * condamner

[U] [L] qui sollicite le Tribunal pour obtenir de sa part le versement de diverses sommes au titre de charges inhérentes à la présence de salariés sur site sans activité durant 5 jours, au titre de frais

et ce, dans la limite de la somme de 25 000 € en principal, intérêts frais commissions et accessoires.

A titre principal, Vu la nullité du contrat [O] et, de ce fait, le dépassement de mandat commis fautivement par l'Association ADDERE, déclarer l'Association ADDERE irrecevable, en tout cas mal fondée,

ont augmenté d'environ 22% entre 2023 et 2024, essentiellement en lien avec une augmentation du nombre de contrats de location, toutefois en partie compensée par la baisse du loyer des locaux et des frais

de cause : Condamner la société [Localité 1], la société IVECO France et la société RBM ROLFO in solidum à lui payer la somme de 1 764,04 € au titre du préjudice financier lié aux frais de déplacements

civil, Vu les articles R. 135-5 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 83 du Code général des impôts et l'arrêté du 15 février 2021 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais

Quant au salaire, pour un total de 134 000 €, il convient d'y ajouter les charges sociales, les frais, les déplacements.

Monsieur [I] [R] sollicite le remboursement de la somme de 270 euros s'agissant des frais de déplacement du four, s'agissant d'un matériel lui appartenant il n'appartient pas à la société [Adresse 2] de

a poursuivi le règlement selon le contrat de location, Pièce n°14 - Calendrier des loyers Camion IVECO.pdf Elle doit assumer en outre la location d'un autre véhicule de remplacement et engager des frais

* La restitution des frais d'entretien, de déplacement et du matériel remplacé suite aux dysfonctionnements de la machine objet des contrats, soit 13 271,20 € TTC.

spécifiquement la boite e-mail personnelle de Monsieur [P] [A] : * [W] [U] * [C] [D] * CTA * CHARLES TAYLOR * Singapore * [Courriel 1] * [Courriel 2] * [Courriel 3] * Proposition d'honoraires * Frais

Le 29 mai 2020, les dirigeants ont déclaré l'état de cessation des paiements.

Que la reprise de la société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR est née de la volonté de sauvegarder les emplois et le savoir-faire des compagnons, Qu'il est précisé que les frais de déplacement seront pris

accepté par la société LECOQ SASU, bon de commande émanant de cette dernière, pour justifier des prestations commandées, des prix convenus et de l'accord de cette dernière sur la prise en charge des frais

Sur les frais irrépétibles : La SELARL TCA s'oppose au versement de la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles. Cette demande est totalement étayée.

à la SAS ASENIUM, ayant pour activité le conseil en systèmes et logiciels informatiques, la mise en place d'un système SAP pour le site de Querataro au Mexique pour la somme de 428 500 $ HT et hors frais

ordinaire de la société en date du 28 avril 2021 (3ème résolution) mentionne qu'elle ne pourrait percevoir aucun salaire ou rémunération de la société au titre de ses fonctions outre le remboursement de frais

Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2019, ont en outre été comptabilisés 10 521 € de frais de déplacement au profit de Monsieur [Z], dépourvus de tout justificatif, et 100 213 € de prestations dites