au 17/10/2024 a été prorogé au 23/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que par acte en date du 27/03/2023 la SOCIETE GENERALE assignait Monsieur [T] [V] [E] et Monsieur [T] [V] [G] en vu de les voir

, [Localité 2] Métropole en s'engageant à verser la somme de 1200 euros en 6 fois pour afficher son visuel à l'arrière du véhicule coté conducteur, La Société VEHICOM a bouclé le financement de la voiture

pour frais de recouvrement prévue par la législation applicable, telle que rappelée sur les factures 40€, S'entendre condamner la société GL SUD à payer à la société SAS DONAT SALLES TP la somme de 2000

CONDAMNER la société ETABLISSEMENTS ASTEL à payer à la société ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE la somme de 105 € correspondant aux frais d'opposition.

de 40 € est due pour frais de recouvrement.

mise en état du 23 janvier 2026, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué

et des autres documents contractuels que les intérêts, frais et accessoires n'étaient pas forfaitisés.

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants et 1728 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société [E] [U] à régler

Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse. Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.

dans son acte d'assignation auquel il convient de se reporter ajoutant ; Ainsi, UNI FOOD s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, a sollicité l'entier bénéfice de ses demandes

La société ECO VALORISATION demande dans le dernier état de ses conclusions le paiement de 490 182,16 €, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 2 040 €, 10 000 euros d'indemnité

L'instance opposée a été frappée de caducité faute de comparution de la société [Z]-G à l'audience du 5 mars 2024.

Sa valeur de remplacement a été arrêtée à 27.040 € HT, correspondant à sa valeur d'achat, majorée des frais généraux.

Les frais d'hébergement, repas, déplacements et autres frais annexes ne sont pas compris dans les Honoraires et seront facturés par [O] [P] Certification comme convenu au taux forfaitaire ou coût réel.

SARL [Q], et reçu au greffe le 07 novembre 2023, la SARL [F] [L] saisissait le Président du Tribunal de céans, sur le fondement notamment de l'article 145 du code de procédure civil, aux fins de le voir

T-TRAM et que la facture qu'elle lui a fait parvenir comporte des frais de transport de conteneur, des frais de magasinage et des frais de carburant. Elle note que la S.A.

factures suivantes : * n°24-01826 du 19 mars 2024 pour un montant de 12.566,35 € * n°24-02420 du 16 avril 2024 pour un montant de 4.466,92 € * n°24-02941 du 2 mai 2024 pour un montant de 16,93 € (frais

pour frais de recouvrement due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date ; que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de l'indemnité forfaitaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/01/2026 à Me, [D], [Y] La demande contenue

Cette erreur d'identification du produit transporté apparaît sur les lettres de voiture.