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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
* Mme [C] [T], [Adresse 3] et encore [Adresse 4], gérante de la SARL LES DELICES DE NOS ENFANTS, (RCS [Localité 1] 817 858 400), société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2]
Procédures Collectives
6a0bf812cdc6046d47282015
4 mai 2026
[C] [O] Société à responsabilité limitée [Adresse 2].
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bd2dcdc6046d477046c6
13 avril 2026
à responsabilité limitée; immatriculée sous le numéro RCS 820 707 354, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée
6a0bac50cdc6046d472261e3
11 mai 2026
à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 918 377 177, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ;
Trib. de Commerce
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
5] APRES EN AVOIR DELIBERE: La société [Adresse 6] (CTHE) est une société d'exercice libéral à responsabilité limité de médecins spécialistes en oncologie radiothérapie et en oncologie médicale.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
Si la banque avait fait preuve de vigilance et contrôlé la régularité de la tentative d'encaissement, elle aurait constaté que la personne en question n'était pas le gérant de la société.
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
Cette société a été immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9be37cdc6046d47a642aa
28 avril 2026
Ne comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée Storyboros [Adresse 3] RCS B 835183476 (2018B00134) Activité
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 114 000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 7], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 841 400
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
Demanderesse Et La société [W] AUTO OUEST, SARL unipersonnelle, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous
MERCREDI
69eb347acdc6046d475bfea6
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCEDE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° RG : 2025L00951 N° PCL : 2023J00713 DEMANDERESSE La SELARL EKIP', Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital
69d256cbcdc6046d473233ed
23 janvier 2025
limitée à capital variable COCOSCOP, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 841 653 801) représentée par ses gérants Mme [E] [V] demeurant chez Mme [L] [N], [Adresse 2] et M.
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
[Adresse 3], société à responsabilité limitée au capital de 5000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 528 885 908, dont le siège social est situé [Adresse 4],
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
Gérance de la société prévoit dans son paragraphe Pouvoirs entre associés : « De convention expresse entre les associés, il est convenu de limiter les pouvoirs de gérant ou de chacun des cogérants comme
JEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
7 mai 2026
LE QUART D'HEURE BORDELAIS SARL, représentée par Monsieur [J] [O] son gérant * Monsieur [R] [C] exerçant sous le nom commercial EIRL ENGRENAGE, entrepreneur individuel, * La société G.M.T BORDEAUX SARL
5 ème chambre B
69dc8a1fcdc6046d470e06e6
26 janvier 2026
PCA FINANCE est une société à responsabilité limitée créée en 2005 par Monsieur [M] et Madame [L] dont l'objet social est l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tout immeuble.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
B – Le contrat de location gérance signé entre la société [Adresse 5] et Monsieur [P] : Le contrat de location gérance ne prévoyait pas dans les éléments du fonds de commerce objet de la location, de
4 ème chambre B
6a118c73cdc6046d47abe3f4
18 mai 2026
GROUPE NC, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 420 198 863, exerçait une activité de bâtiment tous corps d'état.
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
[M] [R], 25 parts sociales représentant 25 % du capital sociales, M. [E] [K], 10 parts sociales représentant 10 % du capital social. M.
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
à responsabilité limitée CLEA (« CLEA ») a pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration dans des locaux donnés en location au titre d'un bail commercial consenti par la société
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