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875 résultats pour « gérant d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* Mme [C] [T], [Adresse 3] et encore [Adresse 4], gérante de la SARL LES DELICES DE NOS ENFANTS, (RCS [Localité 1] 817 858 400), société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf812cdc6046d47282015

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[C] [O] Société à responsabilité limitée [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bd2dcdc6046d477046c6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à responsabilité limitée; immatriculée sous le numéro RCS 820 707 354, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac50cdc6046d472261e3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 918 377 177, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

5] APRES EN AVOIR DELIBERE: La société [Adresse 6] (CTHE) est une société d'exercice libéral à responsabilité limité de médecins spécialistes en oncologie radiothérapie et en oncologie médicale.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Si la banque avait fait preuve de vigilance et contrôlé la régularité de la tentative d'encaissement, elle aurait constaté que la personne en question n'était pas le gérant de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette société a été immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9be37cdc6046d47a642aa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ne comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée Storyboros [Adresse 3] RCS B 835183476 (2018B00134) Activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 114 000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 7], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 841 400

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Demanderesse Et La société [W] AUTO OUEST, SARL unipersonnelle, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous

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TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCEDE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° RG : 2025L00951 N° PCL : 2023J00713 DEMANDERESSE La SELARL EKIP', Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d256cbcdc6046d473233ed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

limitée à capital variable COCOSCOP, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 841 653 801) représentée par ses gérants Mme [E] [V] demeurant chez Mme [L] [N], [Adresse 2] et M.

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TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 3], société à responsabilité limitée au capital de 5000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 528 885 908, dont le siège social est situé [Adresse 4],

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TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Gérance de la société prévoit dans son paragraphe Pouvoirs entre associés : « De convention expresse entre les associés, il est convenu de limiter les pouvoirs de gérant ou de chacun des cogérants comme

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TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LE QUART D'HEURE BORDELAIS SARL, représentée par Monsieur [J] [O] son gérant * Monsieur [R] [C] exerçant sous le nom commercial EIRL ENGRENAGE, entrepreneur individuel, * La société G.M.T BORDEAUX SARL

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8a1fcdc6046d470e06e6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

PCA FINANCE est une société à responsabilité limitée créée en 2005 par Monsieur [M] et Madame [L] dont l'objet social est l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tout immeuble.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B – Le contrat de location gérance signé entre la société [Adresse 5] et Monsieur [P] : Le contrat de location gérance ne prévoyait pas dans les éléments du fonds de commerce objet de la location, de

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

GROUPE NC, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 420 198 863, exerçait une activité de bâtiment tous corps d'état.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [R], 25 parts sociales représentant 25 % du capital sociales, M. [E] [K], 10 parts sociales représentant 10 % du capital social. M.

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TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

à responsabilité limitée CLEA (« CLEA ») a pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration dans des locaux donnés en location au titre d'un bail commercial consenti par la société

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