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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
sociales de la société SARL BISTROT DE L'HOTEL détenues par la société JAB CO.
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
duquel la société BRITANIA, détenue majoritairement par M., [U], [G], s'est engagée à acquérir 100% du capital et des droits de vote de la société PIMENT ROUGE.
7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
LE 24, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé [Adresse 7], à 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 851 516 161.
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
[F] [K] est associé majoritaire et gérant de la société à responsabilité limitée Impact Développement (ci-après : « Impact Développement »), le deuxième associé de la société est M. [P] [H].
Trib. de Commerce
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
CHIFFRES & SOLUTIONS n'a commis aucun manquement dans sa mission au regard de ses obligations contractuelles ; Sur la responsabilité de la société CHIFFRES & SOLUTION du préjudice subi par la société
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
VALIDITE DE L'OFFRE Raison sociale ALTIZO Date d'immatriculation 25 Juillet 2003 N° RCS de PARIS 449.488.303 Adresse [Adresse 3] Capital social 32.243.175 € Dirigeants Co-gérants : Messieurs [O] et [
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
Le 21 février 2003, la société holding « SOCIETE PATRIMONIALE [X] [W] [T] (SPFBD) » a été créée par Monsieur [X] [W] [T] sous la forme juridique d'une société à responsabilité limitée.
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
emprunt personnel de HFI et qui est bien évidemment contestée car contraire à l'intérêt social de la Société.
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
FAITS La société à responsabilité limitée AUDIT PREVENTION SECURITE (APS), spécialisée dans l'enseignement de la conduite, a été constituée le 6 novembre 1995.
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
* SAS STRYMO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
TRICYCLE ENVIRONNEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 950 000 €, ayant son siège social situé [Adresse 9], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro
69d3f0f2cdc6046d47534c31
Le dirigeant de la SCI LC [Localité 1] est la société SASU STRYMO PARIS, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est sis au [Adresse 1] à [Localité 2] et immatriculée au RCS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Le candidat intervient au profit d'une société constituée ou à constituer détenue majoritairement par le candidat.
69d1d687cdc6046d472995f5
* SAS STRYMO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
ENTRE 1/La Société VISION EUROPE BV, société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0820.080.956, siège social sis [Adresse 1] en Belgique. 2/La Société VISION FRANCE SAS, société par actions simplifiée
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
[I], gérant d'ARPEGE EVENTS (à savoir une matinée par semaine).
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