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361 résultats pour « gestion d'immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62039cdc6046d47e57850

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du 13 mai 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de : SCI HEP86 [Adresse 1] Activité : Acquisition, propriété, construction, prise à bail, administration et gestion

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49926cdc6046d47fa52b4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 février 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SCI LATRIBUE, [Adresse 1] Activité : L'acquisition, ladministration, gestion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a1ccdc6046d4749b78b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

lesquelles la société FCCMC détient une participation, exercice de tout mandat social, l'activité de promotion immobilière et de marchand e biens, toutes opérations de constructions vente, l'acquisition la gestion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81e80cdc6046d47507470

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

tribunal de constater l'état de cessation des paiements et de l'ouverture d'une procédure collective au profit de : [C] [F] IMMOBILIER SCI [Adresse 1] [Localité 1] Acquisition, mise en valeur, gestion

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e5a3dcdc6046d47603ab9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL AMARANTE [Adresse 1] Activité : L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA DETENTION, LA GESTION

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d601cdcdc6046d477d6903

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La gestion de tous immeubles commerciaux industriels artisanaux N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 393173034 Fixe au 29 octobre 2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1be7ccdc6046d47b40f86

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Entendu Maître, [Q], Mandataire Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SCI SUPINVEST 2, exerçant une activité de Gestion

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b55fcdc6046d47d4c0f6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/01/2025, MME [L] [C] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE BIEN COMMUN (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE D'ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35193cdc6046d47d78845

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'estimation et d'évaluation de ces biens en vue de la vente ou de la location et, plus particulièrement, l'exécution de toutes transactions portant sur tous biens immobiliers ou tous fonds de commerce; la gestion

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1b9dcdc6046d474f710e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SARL FRANCE AZUR SYNDIC [Adresse 2] RCS Nice : 521910547 N° de gestion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b0ccdc6046d47d2a2e5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : PMQM Conseils SARL, [Adresse 2], Conseils-Holding-Acquisition, location et gestion

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c324a7cdc6046d47d4a5dd

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 19 août 2022, la société IMMO, [B] SAS, exerçant une activité de vente, administration, gestion

Source officielle
TCOM

3ème B

69e207dbcdc6046d478e5ab1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Adresse 2], Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS En septembre 2024, la société CABINET MONTESQUIEU ASSET MANAGEMENT a fait appel à la société AT PATRIMOINE pour assurer la gestion

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TCOM

6ème chambre

69e87225cdc6046d471acdaa

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Properties - propriétaire d'un ensemble immobilier situé à [Localité 1] donne mandat à la société par actions simplifiée à associé unique BNP Paribas Real Estate Property Management (« BNP ») d'assurer la gestion

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac5410cdc6046d47da3ef9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il convient de préciser que les travaux à entreprendre concernent une partie privative de l'immeuble, à savoir une cave.

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TCOM

chambre 1-8

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [Y] [C] a pour activité l'acquisition, la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

bâtis ou non bâtis, ainsi que la propriété de tous autres immeubles qui pourront être situés en France ou à l'étranger ; l'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles en France et à l'étranger.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb47c3cdc6046d47cc5164

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de tous biens immobiliers, propriété, administration gestion et exploitation des immeubles, mise en valeur de ces biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c82cbcdc6046d47333851

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de gardiennage de biens meubles et immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans les immeubles.

Source officielle