modifiés de la société V2A, en date du 23 décembre 2021, prévoyaient en fait une nouvelle clause d'exclusion prise à la majorité simple, en cas de « Départ en retraite et/ou cessation du contrat de travail

perte de temps subi par la SAS VERDIE AUTOCARS qui s'est considérablement investie dans ce projet pour la sélection du prestataire, la détermination du projet ainsi que dans le cadre des réunions de travail

de [Localité 1], le 1 er septembre 2015, suite à une réorganisation interne, elle intègre la société VIATERRE, toujours filiale du groupe HECTARE, en qualité de « Monteur d'opérations et Responsable travaux

validation écrite par la société Hafele, c'est-à-dire « dès la survenance du premier des évènements suivants : confirmation par mail du Candidat retenu ou jour de la prise du poste du Candidat ou première heure

À l'issue de celle-ci, Monsieur [Q] [Z] a remis l'ensemble de ses outils de travail (véhicule, téléphone, carte bancaire et chéquier de l'entreprise).

Selon le propre décompte de la société CUTLITE, en seulement une année, les interventions de la société BTMO (aux fins de contrôle, réparations ou remplacement de pièces) ont représenté plus de 1 202 heures

Les rapports contractuels sont définis par les bons de locations de matériel régulièrement signés par les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE La société [Q] est une agence de travail temporaire

Ecart de 5 901,46 € entre le solde bancaire en comptabilité et le solde à la Banque Populaire ; * Absence de constitution d'une provision de 7 768,02 €, outre 3 071,24 € de charges sociales, au titre d'heures

Toutes les heures travaillées par la société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL n'auraient pas été toutes facturées et qu'il appartenait selon la contrat, à la société LUCK de fournir au plus tard

Toutes les heures travaillées par la société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL n'auraient pas été toutes facturées et qu'il appartenait selon le contrat, à la société NAUVI de fournir au plus tard

Toutes les heures travaillées par la société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL n'auraient pas été toutes facturées et qu'il appartenait selon le contrat, à la société CHEZ MARCELLE de fournir au

Toutes les heures travaillées par la société, [F], [U] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL n'auraient pas été toutes facturées et qu'il appartenait selon la contrat, à la société VICHEZ de fournir au plus tard

Toutes les heures travaillées par la société, [G], [Q] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL n'auraient pas été toutes facturées et qu'il appartenait selon le contrat, à la société Ô PONTS NEUFS de fournir au

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE La SASU GBR Ile-de-France, dénommée ci-après « GBR IDF », qui a pour activité tous travaux

18 et 170 heures.

[X] notamment sur la qualité de son travail et le respect des procédures. Il est rapporté que M. [X] ne conteste pas ces reproches.

forestiers et agricoles et travaux de maçonnerie travaux agricoles. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur [M] [B], en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire