intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit, des enchères publiques sont en cours ce qui constitue un obstacle

intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit en raison d'un litige de malfaçons ce qui constitue un obstacle

raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit dans la mesure où le passif est en cours de vérification, ce qui constitue un obstacle

de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit, des actifs restant à réaliser dans le cadre de la procédure liquidative ce qui constitue un obstacle

ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit en raison d'une saisine du Ministère Public ce qui constitue un obstacle

devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit, le passif n'est pas définitif ce qui constitue un obstacle

simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit dans la mesure où une saisine du Ministère Public a été initiée dans le cadre de la procédure liquidative ce qui constitue un obstacle

, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit dans la mesure où elle a initié une saisine du Ministère Public dans le cadre de la procédure liquidative, saisine qui constitue un obstacle

jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit dans la mesure où des actifs restent à réaliser ce qui constitue un obstacle

intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit, le passif n'étant pas encore définitif, ce qui constitue un obstacle

liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit, le passif n'étant pas encore définitif dans le cadre de la procédure liquidative ce qui constitue un obstacle

de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit, des actifs restant à réaliser dans le cadre de la procédure liquidative ce qui constitue un obstacle

intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit, le passif n'étant pas encore définitif ce qui constitue un obstacle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL, [V]'HEURE Composition du Tribunal lors

liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit en raison d'un sinistre, objet d'une instance en cours devant le Tribunal Judiciaire ce qui constitue un obstacle

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

de vol minimum de 25 heures sur 12 mois civils entiers consécutifs et qu'en suite de l'engagement initial, sauf décision de retrait, chaque membre s'engage successivement sur un quota d'heures de vol

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'il est sollicité une poursuite d'activité et que cette poursuite sera jusqu'au 31 Janvier 2025 à 17 Heures