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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
La trésorerie qui s'élevait à 8,5 k€ au 31 mars 2025, s'élève à 21 k€ au 22 avril 2025.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82819cdc6046d477a1838
14 janvier 2026
La banque actualise sa déclaration de créance à hauteur de 445 008,60 € et le 27 novembre 2023 met en demeure monsieur [B] [N] de procéder au règlement de la somme de 125 000 € outre intérêt au taux légal
MARDI
69a9748fcdc6046d4797edec
20 janvier 2026
Cette inscription a été déposée auprès du service de publicité foncière de [Localité 1] et dénoncée à Monsieur [U] [N] dans les délais légaux.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69da10b5cdc6046d47dcb496
8 avril 2026
L'invitons dans cette hypothèse à se munir, notamment, des pièces ci-après : * ses derniers comptes annuels.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25ea8cdc6046d47959c50
14 octobre 2025
Qu'il est demandé la remise des majorations et pénalités en regard des dispositions légales et ce, après règlement du principal ; Qu'il convient en conséquence d'arrêter le plan de continuation dans les
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e72740cdc6046d47fc7ee3
8 octobre 2025
Un renvoi de l'affaire en vue du dépôt d'une hypothétique offre ne fera que réduire encore la trésorerie et n'offre aucune garantie concrète.
69e264f3cdc6046d47971382
21 octobre 2025
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
Dès lors, il existerait un conflit d'intérêts manifeste entre la société et ses représentantes légales.
Chambre 02 (chargement)
69a9eaaccdc6046d47a5a5a1
15 juillet 2025
ORIGINE DES DIFFICULTES L'origine des difficultés est liée à essentiellement à deux facteurs : * La crise sanitaire qui a fortement dégradé la trésorerie de la société déjà fragilisée par les procédures
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129e8cdc6046d473fd46e
2 avril 2025
Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins du Greffe.
AFFAIRES COURANTES
69b87587cdc6046d47e67de1
10 juillet 2025
DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
L'objet de ce prêt était le "renforcement des stocks besoins de trésorerie".
Trib. de Commerce
69a1a322cdc6046d47ed413f
9 janvier 2026
une hypothèque légale d'un montant de 75 000 euros au bénéfice de la SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS sur le lot n°9 restant sur le programme immobilier sis [Adresse 4] à [Localité 1] et que le bien
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
La trésorerie disponible est de 1,8 k€.
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
Plan de financement Le plan est financé par la trésorerie générée par l'exploitation courante des deux établissements.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6df96cdc6046d47f6dc27
1 avril 2026
redressement judiciaire, à l'égard de la SAS [M] MATERIAUX, avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
* Madame [J] [P] : * 91.758,38 € en exécution et dans la limite de son engagement au titre du contrat de trésorerie, avec intérêts de retard au taux légal à compter du 26/04/2023, et anatocisme ; *
6a0bb535cdc6046d4722e193
6 mai 2026
Le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et, s'il y a lieu, le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
La société MOVITEX ajoute qu'il en était de même concernant les prévisions de trésorerie, faisant état d'un écart de 300 000,00 € entre la trésorerie au 31 décembre 2023 et son estimation 3 mois plus tôt
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