Xavier ROYER, en qualité de Juge Commissaire, la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [G] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL [S] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00219 (N° IP 2024I02785) SAS CEGOS C/ SAS ESCAPE BORDEAUX [X] * SAS CEGOS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance

que l'assureur rapporte la preuve du paiement effectif des indemnités qu'il allègue avoir versées comme des identités de leurs bénéficiaires ; * or, en l'espèce, rien ne démontre un tel paiement effectif

Elle intervient également en qualité d'administrateur de biens et syndic de copropriété. Sur le plan capitalistique, la société est détenue à 100 % par son président, associé unique.

de technicienne aux fins de : * Pointer l'ensemble des flux bancaires sur la période du 01/01/2024 au 31/07/2025, * Faire apparaitre les principaux bénéficiaires de ces flux en s'attachant en particulier

Messieurs [Z] [Y], [Q] [O], [F] [U] et Madame [N] [K] étaient actionnaires de la société ORGANIC TOGETHER en leur qualité de managers du groupe ORGANIC ALLIANCE.

Le juge-enquêteur a par ordonnance du même jour désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [V] [X], en qualité d'expert.

Le juge-enquêteur a par ordonnance du même jour désigné la SELARL MJC2A représentée par Maître [K] [M], en qualité d'expert.

Le juge-enquêteur a par ordonnance du même jour désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[J] représentée par Me [W] [J], en qualité d'expert.

VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 8 septembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée

Par e-mail du 2 mai 2023, la société DILIGENCE SOFTWARE l'a relancée quant à sa position visà-vis de la Proposition Contractuelle.

Le juge-enquêteur a par ordonnance du même jour désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [U] [I], en qualité d'expert.

de banque bénéficiaire ; Constater que le bénéficiaire du chèque d'un montant de 9.426 € n'est pas client de la BANQUE POSTALE ; Dire et juger que la BANQUE POSTALE, n'étant pas banque présentatrice

, la SELARL APEX, es qualités, la SCP [U] [T], ès qualités, et la SELARL LMJ, es qualités, en leurs demandes, Débouter la société [V] [F], la Société CBF ASSOCIES, es qualités, la SELARL APEX, es qualités

trompeuse créée quant à l'identité du débiteur des factures demeurées impayées

le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 12 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié

sur requête de M. le procureur de la République à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire concernant le débiteur identifié

En sa qualité de caution, la société AB INBEV France a été sollicitée par la banque et a réglé une partie de la dette (soit 26.056,79 €).

de M. le substitut du procureur de la République à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire concernant le débiteur identifié

[H] [I], avec la faculté de se faire assister de SCP BTSG 2 représentée par Me [L] [O], intervenant en qualité d'expert.