CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
restent non remboursables mais également que des frais additionnels peuvent être facturés si les coûts engagés excèdent cet acompte.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
de SG [Z] ; * Il ne peut en conséquence être conclu que la présentation d'une comptabilité non probante constitue un non-respect des règles applicables en matière fiscale et sociale imputable à M.
Trib. de Commerce
69ae5908cdc6046d470124be
28 janvier 2025
L'action du liquidateur judiciaire s'inscrit dans le délai de 3 ans imposé par l'article L651-2 du code de commerce et une insuffisance d'actif existe pour un montant de 301 509,97€.
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
La BP AURA ne peut non plus affirmer qu'elle a vraiment recherché une solution amiable avec la société LISEVA.
69e32910cdc6046d47a91305
21 janvier 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SARL Grand
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa8afcdc6046d47786a35
28 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou subsidiairement, redressement judiciaire
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Cependant, elle a dû attendre près d'un an avant de percevoir le Crédit d'Impôt Recherche, créant ainsi d'importants décalages de sa trésorerie.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
Design justifie : * le non-paiement des factures se référant à un avancement chantier non conforme à la réalité, * la résiliation des contrats du fait du non-respect des dates contractuelles d'achèvement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049eadcdc6046d479ab4b9
11 mai 2026
Monsieur [W] [M], comptable salarié de la SARLu GO TRANSPORTS, regrette cette situation, et confirme que les derniers salaires ne pourront être réglés.
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
CA conteste cette imposition le 23 février 2018, que l'Administration fiscale rejette le 13 aout 2018.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
Or, aucune des confirmations d'affrètement produites par la société TMFOP n'est revêtue de cette mention BON POUR ACCORD, et aucun retour de confirmation d'affrètement pas la société [B] n'est versé aux
PROCEDURES COLLECTIVES
69bffdbbcdc6046d478c11dc
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 002899 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Par jugement en date du 21/01/2025, le tribunal
R E F E R E
69a59d23cdc6046d4741992b
21 janvier 2026
SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Chambre 2-2
69d52354cdc6046d476937c4
8 juillet 2025
Le juge commissaire indique que ces opérations ne lui ont pas non plus été présentées et qu'il n'a même pas été destinataire du projet de communiqué de presse.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
Elle a été votée au nom d'associés non valablement représentés. En conséquence, la nullité de cette résolution s'impose et par suite celle de la révocation de M.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Le connaissement litigieux étant un connaissement à personne dénommée non négociable, il ne peut être transmis par simple endossement.
69f75556cdc6046d477286b7
29 janvier 2026
2025F12389 - 2602900003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12389 Numéro de Procédure collective : 2013RJ1312 CHAMBRE DES PROCEDEURES
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
d'éventuelles remises, selon les modalités exposées au paragraphe 8 infra. 6 - [Localité 2] fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
Le plan de financement communiqué prévoit un EBITDA positif de 30 k€ en 2025 et de 84 k€ en 2026, sans impasse financière jusqu'à décembre 2026.
Page 2 sur 9