Compte tenu des incertitudes quant à la possibilité de présenter un plan de redressement la recherche d'un repreneur a été menée en parallèle de l'examen de la possibilité de présenter un plan de redressement

liquidation judiciaire ; Attendu que Monsieur [A] [J], Président de la SAS VALENTINE PRODUCTION reconnait que le contexte économique actuel rend difficile l'établissement de prévisions exemptes d'incertitudes

En l'espèce, la SARL [P] produit plusieurs éléments établissant la réalité du dysfonctionnement du moteur après intervention du garage ETAPE AUTO et les incertitudes techniques relevées par l'expert amiable

litigieuses ont ainsi été prises unilatéralement par l'administration, dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative, selon sa propre évaluation du risque sanitaire, dans un contexte d'incertitude

Le 7 juillet 2021, Fournil fait remarquer, par mail, à la société ABF, l'incertitude qui plane sur l'allocation du montant total de la subvention provisionnelle et précise que la décision de l'ASP ne vaut

note en délibéré pour permettre au candidat de fournir les éléments manquants, Attendu que les membres du CSE déclarent ne pas avoir assez d'éléments précis dans l'offre, qu'elle contient trop d'incertitudes

S'entendre encore condamner la SAS LMZ HOTEL INVEST au paiement de la somme complémentaire de 3.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par le silence conservé et l'incertitude

certaine des conditions financières et des obligations réciproques des parties ; Attendu que la facturation tardive (août 2022) et le changement unilatéral du montant des loyers (5 000 €) créent une incertitude

Nous observerons toutefois que de nombreux échanges sont intervenus entre les parties, lors desquels la société STOA GROUPE SAS a laissé peser une incertitude sur le règlement de la commission qu'elle

éléments et notamment défaut de conformité des factures aux exigences légales, absence de justification précise et vérifiable des prestations invoquées, existence de désordres techniques non levés et incertitude

Le juge commissaire retient que les organes de la procédure sont face à une montagne d'incertitudes (chiffres, recours, montant des passifs) et qu'il faut clarifier la situation dans le cadre de la poursuite

Le juge commissaire retient que les organes de la procédure sont face à une montagne d'incertitudes (chiffres, recours, montant des passifs) et qu'il faut clarifier la situation dans le cadre de la poursuite

Attendu qu'il n'y a pas de perspectives de redressement en raison des incertitudes sur l'octroi des aides et de l'importance du passif estimé à 55K€.

délai de livraison dépassé de plus de trois mois en privant la SARL FRED'ELEC d'un véhicule alors même qu'elle était légitime à espérer un service à la hauteur de l'enjeu financier, subissant une incertitude

Sur les incertitudes affectant la situation financière réelle de la société cédée Il est constant qu'une seule opération de cession est intervenue, à savoir la cession par la société [P] Investissements

est demandé pourrait varier selon la confirmation éventuelle du bien fondé de l'avoir évoqué supra; Attendu que la juridiction des référés est, entre autres, celle de l'évidence ; qu'il existe une incertitude

A propos du caractère certain des factures litigieuses, le tribunal relève en revanche que, s'agissant de la facture n°FA23051119 du 09/05/2023, il existe une incertitude puisqu'en page 3 de l'assignation

Cette attitude a causé aux demandeurs un préjudice distinct de celui résultant du seul non-paiement de la créance, notamment un préjudice moral lié aux démarches entreprises, à l'incertitude prolongée