et ne permettent pas de déterminer de manière formelle qu'un deuxième départ de feu aurait été constaté le 12 juillet 2022, et encore moins que ce deuxième départ de feu allégué aurait eu une origine

aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 4 Juin 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. DARBES, M. BARRABE, M.

La police d'assurance est produite aux débats.

la prise en charge des indemnités versées.

La société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL demande une indemnité de 10.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LABORATOIRE D'INNOVATIONS PHYTO - AROMATIQUES LTEE, société de droit mauricien dont le siège social est situé Socota Phoenicia Business Park, rue Sayed Hossen Solferino, 73208 Phoenix, 1733-12, Maurice, ci-devant

* [W] produit aux débats les justificatifs de l'indemnisation versée à [R] [E] par elle dans le cadre du sinistre n°00371153279 objet de la présente instance.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. BALENSI, M.

* Sur les frais de recouvrement La société GDP sollicite la somme de 40 euros à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement.

Nolwenn Défendeur (s) : Mme [U] [A] [Adresse 4] Représentant(s) : [R] [E] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M.

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Le 4 septembre 2025, MCV assigne [Z] [A] à comparaitre par devant le président du Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE siégeant en référé.

[B] l'information du départ prochain de M. [X] et de l'accord donné par M. [H] pour le remplacer n'est pas contesté, M.

d'audience : Juges : Greffier lors des débats [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Me Catherine PY (FIDAL)/[Localité 4] Débats à l'audience publique du 11/04/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de

000154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 mars 205 par-devant

Ce contentieux devrait être entendu devant le tribunal judiciaire.

et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Florence DUPRAT Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 30/05/2025 Dépens de greffe

, et la SELARL AXYME, prise en la personne de Maître [Y] [M] es qualité de Mandataire judiciaire de la société BRUCE, intervenant volontaire : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce