La SAS WIGOS PREMIERES LOGES, ci-après désignée WIGOS, est spécialisée dans la promotion immobilière et se situe à [Localité 2] en Haute-Garonne.

REPOSE PATONS EUROPAN GECOMA MB3006 1 BATTEUR MELANGEUR EUROPAN PL40V A VITESSE VARIABLE 1 RECHAUD 2 FEUX SOFINOR SUR PIED 2 TOURS REFRIGERES 4 PORTES DAP TPIV 4P GL 10 EUROPAN AVEC DOSSERET, GROUPE LOGE

égale au montant des loyers restant à échoir à compter de la date de résiliation augmentée d'une somme forfaitaire de 10 % de ladite indemnité ; GRENKE réclame une indemnité de 17 280 € TTC outre 1440

Sur la demande de l'indemnité de recouvrement : La société FLORIOT MERMOZ sera condamnée à payer la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire.

La société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL, qui exerce une activité de promotion immobilière de logements, a eu pour projet la création d'un ensemble immobilier de 59 logements sis, [Adresse 4] à, [Localité

Alors que les photographies présentent le logement comme un « Magnifique appartement » avec des photographies d'un intérieur lumineux, la requérante s'est retrouvée dans un logement peu lumineux.

Le 2 mai 2022, il était procédé auprès d'O FACADE à une nouvelle relance relative à un logement en particulier.

à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40 €.

d'offres lancée par Hauts-de-Bièvre Habitat en vue de désigner son prestataire chargé de l'entretien et du remplacement des installations VMC gaz, de production de chauffage et/ou d'eau chaude des logements

La SAS VH IMMO GRENAY, en activité depuis 6 ans et localisée à [Localité 2], est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements.

Le 4 décembre le logis familial convoquait à une réunion de réception des travaux.

Sur la demande d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : En droit.

[X] conteste le bien-fondé de la demande d'indemnisation et l'évaluation du surcoût : * Les matériaux achetés pour les travaux de M.

Antonio DOS SANTOS LOPES [Adresse 3] Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le litige opposant les parties a pour cadre un programme de construction d'une résidence de 159 logements

En outre, celle-ci ne rapporte pas la preuve d'un préjudice susceptible de donner lieu à indemnité.

principale de 15 880,64 euros augmentée des intérêts au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter du 10 juin 2024, * Condamner la société NEOLIA au paiement de la somme de 840 euros à titre d'indemnité

Condamnons la SAS SUDCOSMETICS à payer à la SAS STONHARD FRANCE, à titre de provision, la somme de 80 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

du créancier d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret ».

2023, la SAS GROUPE [T], promoteur immobilier confie à la SCP [K] [H], société d'architecture, la réalisation de diligences en vue d'obtenir un permis de construire sur la commune d'Izeaux pour 13 logements