CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
En conséquence, la société QUEGUINER BETON venant aux droits de la société SMEG dispose d'un intérêt à agir au titre de l'ensemble des travaux de reprise. 2) Sur la responsabilité contractuelle de la
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
L'exécution par le personnel de conduite d'instructions ou d'un travail donné par le LOCATAIRE ou son préposé, nous saurait en aucun cas engager la responsabilité du LOUEUR »; « 9.2.2.
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
[J] dans son rapport 67 5.4.7.6 6 Appréciation du tribunal 67 5.4.8 Analyse des responsabilités dans la survenue des désordres de la période 2008- 2010. 68 5.5 Sur LES DEMANDES D'INDEMNISATION DE LA SA
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
de responsabilité décennale, ce qui exclut la responsabilité contractuelle, or il ressort de l'article 5 du contrat « Activités garanties », que les travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité n'en font
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
les différents travaux de reprises à effectuer sur les ouvrages réalisés par la société STEP pour la société TEREOS.
référés - première chambre
69a1c2a1cdc6046d47f161d0
Il a, de surcroît, été jugé qu'un Expert-Comptable ne peut retenir les pièces confiées par le client en contrepartie du paiement de l'indemnité de rupture prévue dans la lettre de mission, celle-ci étant
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
Elles font ainsi peser sur le syndicat des copropriétaires, la responsabilité dans la « rupture brutale du contrat de marché de travaux de manière abusive » et lui réclament des dommages et intérêts.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
* Leurs demandes d'indemnités doivent être rejetées : M.
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
du préjudice économique ; * Sur les limites de responsabilité de la police RC de la Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA : La police d'assurance Responsabilité Civile de la Société CONNEX' INFORMATIQUE
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
Les travaux initiaux sont livrés en octobre 2013 avec diverses réserves. La société AQUA SYAN déclare un sinistre dès décembre 2013 et des travaux de réfection sont engagés.
chambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
Les défaillances de Caner appelle réparation par le versement d'une indemnité à titre de dommages et intérêts.
69b380eecdc6046d477c9977
4 avril 2025
la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé aussitôt
DELIBERE
69c4f005cdc6046d47034ca5
27 janvier 2026
De surcroît, le bail commercial stipule que le locataire ne peut effectuer aucun travaux de transformation sans accord préalable et écrit du bailleur.
69a6e29bcdc6046d475bd5d1
2 avril 2025
Elle indique que cette manutention a nécessité deux jours de travail pour quatre salariés, représentant un coût de 3.360 € HT, soit 4.032 € TTC qu'elle a facturé à la société [T] MATERIAUX le 15 mars 2023
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
relatifs au préau entrent dans la même catégorie puisque le descriptif des travaux d'aménagement indique à propos du sol des travaux « façon plancher hourdis et poutrelle » comprenant la pose d'une «
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
des sociétés du groupe AGCO A) Sur la responsabilité du fait des produits défectueux Que la société civile d'exploitation agricole [Adresse 8] indique que leur responsabilité doit être engagée sur le
69a1c2c5cdc6046d47f16431
69cd3727cdc6046d47bf34e0
Le 16 septembre 2014, un rapport a été établi, dont il ressort que seule la société Sirev, qui a exécuté les travaux litigieux relatifs au système d'arrosage, pourrait voir sa responsabilité recherchée
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
C'est donc à ce titre que [E] [R] Architecte entend obtenir une indemnité de 20% du montant des travaux restants au jour de la résiliation, assise sur la somme de 349.882,84 euros ht, résultant de la soustraction
Délibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
A l'issue des travaux, des non-conformités et des dysfonctionnements ont été relevés par la SAS ATELIER DES ENVIES et la SCI PATI-SSIER. S'en sont suivi plusieurs procédures.
Page 2 sur 4