Ainsi, SAD NETTOYAGE PROPRETE et la société [Localité 2] travaillent ensemble depuis à minima l'année 2019 comme le montre la facture n°399 datée du 9 octobre 2019 qui porte l'intitulé « forfait d'intervention

La jurisprudence fixe à deux années l'indemnité due à l'agent commercial, * Sur la demande d'indemnisation du préjudice subi du fait de l'annulation de la collection d'octobre 2022 : DS MODE échoue à

Sur les 26 dernières années, le chiffre d'affaires annuel oscille entre 374 529 euros maximum à 59 052 euros minimum.

ACCORDER au besoin à Monsieur [Z] [P] un délai de 2 ans pour régler sa dette.

Monsieur [Y] [X] demande, en outre, l'annulation d'une conférence prévue par Monsieur [K] [H] auprès de l'école Brassart, dont ils sont tous deux anciens étudiants. La société Y!

Le contrat prévoit, en cas de violation de l'article 10, une indemnisation du franchiseur correspondant à 2 années de redevances, soit la somme de 120 384€ TTC pour chacune des 2 sociétés (24 mois x 4

* Condamner la SARL PBM CONCEPT à lui payer une juste indemnité de 3.800,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

2021, de la CFE impayée des années 2022 et 2023.

Monsieur [I] [B] expose que lors de la signature de l'acte de caution, il était âgé de 22 ans, indemnisé par pôle emploi à hauteur de 814 EUR/mois (soit 9 768 EUR annuels), qu'il ne disposait que de 1

Depuis lors on constate une diminution régulière des volumes année après année.

622 € HT, soit 3 146,40 € TTC pour la téléphonie fixe ; l'indemnité de résiliation en cas de sortie anticipée du contrat de location s'élève ainsi à la somme 6 144,60 € HT, soit 7 373,52 € TTC ; l'indemnité

622 € HT, soit 3 146,40 € TTC pour la téléphonie fixe ; l'indemnité de résiliation en cas de sortie anticipée du contrat de location s'élève ainsi à la somme 6 144,60 € HT, soit 7 373,52 € TTC ; l'indemnité

Lors de l'audience de mise en état du 12 avril 2023, les deux affaires sont envoyées en audience du juge chargé d'instruire l'affaire, pour jonction.

Par courriel du 7 janvier 2025 la SASU SYMBIOS a indiqué à la MAAF que la deuxième proposition d'assurances ne convenait pas quant à la description de son activité.

La mission de Face a duré plusieurs années, avec des facturations de juin 2014 à juin 2020. Ces éléments montrent que M.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 novembre 2022.

* Elle a obtenu en 2025 l'annulation du paiement de la taxe de navigation pour immobilisation du navire depuis 4 ans.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J826 ENTRE : * La SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT (ci-après

La Société Générale rétorque que l'information doit être effectuée au 31 mars de chaque année au titre des engagements pris et actualisés en date du 31 décembre précédent.