principal d'une facture s'élevant à la somme de 6 988,80 euros dont l'objet est une prestation d'assistance au recrutement d'une assistante « Administration des Ventes » en contrat de travail à durée indéterminée

Le 09 juillet 2024, la SAS CONCEPT LOCATION conclut avec la SARL FLEXHYDRO 31, un contrat de location à durée indéterminé pour la mise à disposition d'un véhicule de marque PACKMAT modèle PK11-RC type/

Entre 2018 et 2022, les parties ont signé 4 contrats : * Le 22 février 2018, Major Drivers et CHRONOPOST agence de Versailles ont signé un premier contrat à durée indéterminée référencé n°2018/IDF/MAJ

Sur la nullité du contrat pour violation du Code civil : Sur la nullité pour contenu indéterminé : Les documents contractuels ne rappellent ni la marque, le modèle, la quantité et l'état du matériel

Ce partenariat est contractualisé par une convention de collaboration à durée indéterminée conclue le 10 février 2021.

Si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée ou excède la compétence en dernier ressort du tribunal, le compromis ou la transaction est soumis à l'homologation du tribunal

Si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée ou excède la compétence en dernier ressort du tribunal, le compromis ou la transaction est soumis à l'homologation du tribunal

Sur la nullité du contrat pour violation du Code civil : Ensuite, la société [K] [N] soutient que la nullité du contrat est encourue pour indétermination de son contenu, les 600 mots clés du référencement

Au 10 mars 2025, ce compte présentait un solde débiteur de 5.246,79€ et le CIC a dénoncé ses concours à durée indéterminée à l'expiration d'un délai de 60 jours, soit à échéance du 28 mai 2025.

Le 11 août 2022, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a notifié à la société [C] que ses autorisations de crédit à durée indéterminée expireraient dans un délai de 60 jours et que, faute de régularisation

Ce contrat, entré en vigueur rétroactivement au 01/09/2021, prévoit une durée indéterminée jusqu'à la réalisation de l'opération de promotion immobilière et l'ouverture des points de vente.

Ce contrat est à durée indéterminée à défaut de stipulation contraire et prévoit notamment qu'un préavis doit être respecté en cas de résiliation de la relation tout en fixant les modalités et le délai

Il appert en conséquence, que le contrat, liant les parties était à durée indéterminée.

que le " Contrat de Convention de Trésorerie courante » régularisé entre la Société Générale et [H] le 6 février 2016 autorisait un découvert de 25 000 euros ; qu'il était conclu pour une durée indéterminée

Il indique que l'offre prévoit la reprise de l'ensemble des contrats à durée indéterminée à l'exception du contrat de la responsable du magasin, soit une reprise à ce jour de 19 salariés, ainsi que la

Monsieur [B] [Z] [M] à tout recours contre la liquidation judiciaire ; Conformément aux dispositions de l'article L. 642-24 du Code de commerce relatives à l'objet de la transaction d'une valeur indéterminée

* La cause précise de survenance du feu reste indéterminée.

Les conditions générales précisent explicitement que cette disposition s'applique sans distinction entre un contrat à durée déterminée (CDD) et un contrat à durée indéterminée (CDI).