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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
ET : La société [Z] CONSTRUCTION - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2].
LUNDI
69fb10e5cdc6046d47c7a3f8
4 mai 2026
une activité de construction de maisons individuelles.
CONTENTIEUX GENERAL
69c7e38ccdc6046d474af60d
9 juillet 2025
GREFFE : 2025 000594 ENTRE : La société BATI CONCEPT, SAS au capital social de 299 600 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 437 705 981, dont le siège social
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4857acdc6046d47c4bb59
9 janvier 2026
La société GROUPEMENT D'ARTISANS, qui exerce une activité de construction de maison individuelle et de tous travaux de bâtiment, a conclu avec la société RBC, plusieurs contrats type de coordination de
Trib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE : La SARL Eco Construction Rénovation, dont l'objet social est la construction en bois et rénovation, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 12 février 2019 et
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
], agissant au nom de la société STEF [L] CONSTRUCTION.
69a0f1bacdc6046d47ddb77d
4 avril 2025
Les activités de promotion immobilières construction et de vente, la construction, la commercialisation et la vente de maison individuelle ou groupée.
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
sur une parcelle de terrain située au [Localité 2] à [Localité 3], destinée à la construction de neuf maisons individuelles.
JEUDI
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10 juillet 2025
JCD CONSTRUCTION et de la société JCD CONSTRUCTION Maître d'œuvre avec mission classique et notamment d'analyser les flux de trésorerie existant entre la société JCD Construction et la société JCD Construction
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e735dbcdc6046d47fdbb4c
16 avril 2026
Il indique avoir des problèmes de santé et avoir d'ores et déjà cessé l'activité.
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
[Localité 1] HABITAT ne peut contester être un professionnel de l'immobilier au regard de son objet social « construction ou aménagement d'immeubles collectifs ou individuels, gestion d'immeubles locatifs
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
Le 18 février 2021, la société ETABLISSEMENTS [B] et la société ARC [C] ont signé un contrat de sous-traitance, portant sur la construction de 15 logements et d'une maison individuelle [Adresse 11] pour
69f71a16cdc6046d476dc120
29 janvier 2026
En l'espèce, la SAS KCIB KARAIB CONSTRUCT INGENIERIE DU BATIMENT a été créée en 2019 afin de développer une activité dans le domaine du BTP, laquelle s'est spécialisée en construction de maisons individuelles
69f7c35bcdc6046d477e18bf
8 avril 2026
de maisons individuelles, a souscrit le 22 mai 2023 une assurance responsabilité civile générale et décennale auprès de la SAS April partenaires (contrat n°23054730462), les primes devant être payées
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
* Que la société [N] [D] disposait déjà d'une clientèle suffisante, rendant inutile le recours à un apporteur d'affaires.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : La société SOCADEX, société mère de la société SOCAMI, exerce une activité dans le secteur de la construction de maisons
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