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36 résultats pour « indicateurs d'affaires d'une société de constructions de maisons individuelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ET : La société [Z] CONSTRUCTION - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

une activité de construction de maisons individuelles.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c7e38ccdc6046d474af60d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

GREFFE : 2025 000594 ENTRE : La société BATI CONCEPT, SAS au capital social de 299 600 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 437 705 981, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4857acdc6046d47c4bb59

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société GROUPEMENT D'ARTISANS, qui exerce une activité de construction de maison individuelle et de tous travaux de bâtiment, a conclu avec la société RBC, plusieurs contrats type de coordination de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE : La SARL Eco Construction Rénovation, dont l'objet social est la construction en bois et rénovation, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 12 février 2019 et

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b123a6cdc6046d473f41fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

], agissant au nom de la société STEF [L] CONSTRUCTION.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f1bacdc6046d47ddb77d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les activités de promotion immobilières construction et de vente, la construction, la commercialisation et la vente de maison individuelle ou groupée.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacf24cdc6046d47ed5f42

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

sur une parcelle de terrain située au [Localité 2] à [Localité 3], destinée à la construction de neuf maisons individuelles.

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TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JCD CONSTRUCTION et de la société JCD CONSTRUCTION Maître d'œuvre avec mission classique et notamment d'analyser les flux de trésorerie existant entre la société JCD Construction et la société JCD Construction

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e735dbcdc6046d47fdbb4c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il indique avoir des problèmes de santé et avoir d'ores et déjà cessé l'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Localité 1] HABITAT ne peut contester être un professionnel de l'immobilier au regard de son objet social « construction ou aménagement d'immeubles collectifs ou individuels, gestion d'immeubles locatifs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 18 février 2021, la société ETABLISSEMENTS [B] et la société ARC [C] ont signé un contrat de sous-traitance, portant sur la construction de 15 logements et d'une maison individuelle [Adresse 11] pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71a16cdc6046d476dc120

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En l'espèce, la SAS KCIB KARAIB CONSTRUCT INGENIERIE DU BATIMENT a été créée en 2019 afin de développer une activité dans le domaine du BTP, laquelle s'est spécialisée en construction de maisons individuelles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de maisons individuelles, a souscrit le 22 mai 2023 une assurance responsabilité civile générale et décennale auprès de la SAS April partenaires (contrat n°23054730462), les primes devant être payées

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* Que la société [N] [D] disposait déjà d'une clientèle suffisante, rendant inutile le recours à un apporteur d'affaires.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : La société SOCADEX, société mère de la société SOCAMI, exerce une activité dans le secteur de la construction de maisons

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