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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
Par ailleurs, la société [Localité 1] Soufflet prenait une inscription de nantissement sur le fonds de commerce.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb7fbcdc6046d478758cb
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006874 Jonction : 2024 009014 lucomont du 15/10/2025 Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SA LOCAM [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2017 012002 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8241ccdc6046d4779d472
7 janvier 2026
Par ordonnance du 25 janvier 2024, le juge de l'exécution autorise la SARL SOTTOM à prendre une inscription d'hypothèque provisoire sur les droits indivis des biens immobiliers de monsieur [K].
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008083 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008062 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s): SCEA, [X] (SCEA
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002602 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
société au cours de ces dernières années résultent de plusieurs facteurs : * Lors de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 la société CAFE FORESTA n'a pu bénéficier d'aucune aide du fait d'inscriptions
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004042 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : SELARL
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006515 Demandeur(s): [E] [Y] [Adresse
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002547 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DE REFERE DU 27/03/2026 DEMANDEUR (S) : [B] [Y] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FERRANT
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
Les procédures préventives ont permis de sécuriser la poursuite d'activité de la société le temps nécessaire à la recherche d'acquéreurs sur les fonds de commerce détenus par l'entreprise.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
* L'inscription de privilège de nantissement du fonds de commerce sis [Adresse 5] pour un montant de 156.000,00 €.
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français * • Jugement du 13/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000182 Demandeur(s): ECCM BATIMENT
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 002763 DEMANDEUR : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société anonyme de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au RCS
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008792 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Chambre 2-3
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
9 avril 2025
: […] 2- Situation passive La situation du passif figurant dans la déclaration de cessation des paiements en date du 16 janvier 2024 se présentait comme suit : […] Il ressort de l'état des inscriptions
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009524 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69eb5376cdc6046d475e90c8
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002279 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/04/2026 DEMANDEUR (s): [Adresse 1] REPRESENTANT
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J58 DEMANDEUR FILIME CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS 507 607 844 représenté(e) par Maître Cyril
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