CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69feeeddcdc6046d4721c615
5 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008508 Numéro PC : 4163498 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026
69a561b5cdc6046d473c3155
14 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001019 Numéro PC : 4163100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025
Clôture Procédure Collective
69c6355dcdc6046d4722ffc1
8 janvier 2025
2019J00069 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL TAL-Tissage d'Ameublement de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Activité : La société est créée spécialement
6a1aa3fbcdc6046d47781706
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 26/05/2026 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [L], munie d'un pouvoir spécial, Comparante.
Sanction Procédure Collective
69f9b901cdc6046d47a5db75
29 avril 2026
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 820151744. Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : M.
8ème chambre
69e99da8cdc6046d4736882f
22 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00093 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE / SARL FINANCE
69eb873ecdc6046d4763b7eb
9 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00379 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS-DE-SEINE / SARL
6a0f9438cdc6046d4780eb16
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00725 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE / SARL S.I.C.F.A
Chambre 2-4
6a1962aacdc6046d475972ed
28 mai 2026
La société OPTIC DU PASSAGE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 478 468.
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
Ce délai court à compter de l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés du siège initial ».
69d2b79acdc6046d473b5616
21 janvier 2026
La SAS à associé unique BETA TECHNOLOGIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849878889.
69b00a43cdc6046d4725769f
16 avril 2025
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 949969034.
69ef33a7cdc6046d47b25d46
21 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002912 Numéro PC : 4163710 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : AUTOS CLASSIC [Localité 1] (SARL)
69f12f44cdc6046d47e54d9a
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00124 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE / SASU [
69b016e3cdc6046d472689bd
Rôle n° 2025L00420 / Procédure n° 2025J00064 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS LE CHELBAY [Adresse 1] Activité : commerce de détail non-spécialisé
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abd64dcdc6046d47cf7900
17 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004820 Numéro PC : 4145052 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69ac5d45cdc6046d47db2594
10 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004326 Numéro PC : 4145819 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
Trib. de Commerce
69b456b2cdc6046d47902b61
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1344 Représentant (s) : Monsieur [H] [R] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
69c42d7ecdc6046d47f15ad0
30 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006576 Numéro PC : 4145917 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be803ecdc6046d476ed8a4
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003487 PROCEDURE : 41525117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR
Page 2 sur 15