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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d506cdc6046d47c160f7
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) THEO INSTITUT SARL [Adresse 1] Représentée par Madame [
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, [L], [P], ENJOINDRE Madame, [T] épouse, [Y] de supprimer définitivement tous les fichiers provenant de l'INSTITUT, [L], [P] et notamment les prospects et listes de clients issus de l'INSTITUT, [L],
Source officielle9ème chambre
69e9847bcdc6046d4734586e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
judiciaire de SARLU L'INSTITUT ROSE DES SABLES non comparant DEFENDEUR SARLU L'INSTITUT ROSE DES SABLES [Adresse 2] RCS NANTERRE : 910435478 2022 B 2103 Représentant légal : Mme [G] [L] [Adresse 3],
Source officiellechambre 05
69a411a1cdc6046d4720f7a8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG : 2025F01217 L'association INSTITUT DE MICROCREDIT (IMC) Anciennement dénommée CREA-SOL [Adresse 1] (Maître [N], de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a93ecdc6046d476f2f02
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation
Source officielleRéférés
69f00078cdc6046d47c77e58
1 avril 2025
1 avril 2025
et CS CONSULTING n'ont jamais publié leurs comptes sociaux depuis leur création ; ENJOINDRE Monsieur [A] [L], en sa qualité de président des sociétés AS CONSULTING, et MHME CONSULTING, de publier les
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcd8cdc6046d4714e580
3 avril 2026
3 avril 2026
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL KIWI INSTITUTE [Adresse 1] Enseigne : KIWI INSTITUTE Activité : Formation professionnelle pour adultes.
Source officielleTrib. de Commerce
69b38f76cdc6046d477d872b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes des dispositions de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux
Source officielleEKIP
69c9ac04cdc6046d4772fb7f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
INSTITUT, [Etablissement 1]), [Adresse 1], [Localité 1], Oloron-Saint,e[Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3] Ne comparant pas Maître, [N] - Cabinet ABL Associés Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC
Source officielleEKIP
69b90192cdc6046d47f138c1
4 avril 2025
4 avril 2025
INSTITUT [G]) [Adresse 1] [Localité 1] Ne comparant pas Maître PALARIC - Cabinet ABL Associés Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le
Source officielleTrib. de Commerce
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en réparation de son préjudice économique résultant des manquements de la SARL INSTITUT PRIVE JACQUET à ses obligations et engagements ; CONDAMNER la SARL INSTITUT PRIVE JACQUET à payer à Madame [Q] [
Source officielle9ème chambre
69f1228ecdc6046d47e42ee0
9 avril 2026
9 avril 2026
prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLU BODY CARE INSTITUT conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielleChambre 05
69f6797ecdc6046d47624dc8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00836 SAS INSTITUT DE MANAGEMENT DE [Localité 1] N° RG : 2025P00926 Juge commissaire : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a39085cdc6046d4717fd22
3 avril 2025
3 avril 2025
A la date du 31/03/2025, la société [J] INSTITUT ([A]) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officiellechambre 1-8
69d1829fcdc6046d47241f37
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société FABULOUS AESTETICS ACADEMY AND INSTITUTE (FAAI) a pour activité le conseil et la formation en esthétique, elle est dirigée par Mme [D]. 4.
Source officielleMERCREDI
69aa423ccdc6046d47ab5969
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00987 SAS INSTITUT DES THERAPIES SOMATO EMOTIONNELLES N° RG: 2025P01062 DEBITEUR SAS INSTITUT DES THERAPIES SOMATO
Source officielleChambre 05
69f6c5f5cdc6046d47674eeb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00031 SASU INSTITUTE FORMATIONS N° RG : 2025P01712 Juge commissaire : M.
Source officielleChambre 2-5
6a0ee7facdc6046d476d913a
7 mai 2026
7 mai 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique ORA INSTITUT n'emploie aucun salarié.
Source officielleChambre 2-5 section 1
6a0f1962cdc6046d477291ad
7 mai 2026
7 mai 2026
de Lyon ; Attendu que la SAS KDUCEA EDUCATION détient 100% du capital de la SAS à associé unique INSTITUT [Etablissement 1] PREPARATION-ISFP ; Attendu que la SAS à associé unique INSTITUT [Etablissement
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58e97cdc6046d47da393d
2 avril 2025
2 avril 2025
rôle : 2024006987 PC : 2024J418 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LA ROCHE INSTITUT
Source officiellePage 2 sur 40