Après avoir entendu Maître NORET et Maître DARRES en leur plaidoirie, ainsi que Maître [P] [C] en ses dires et explications, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 05/06/2025 ; Ouï le Conseil de la demanderesse en ses explications

SAS ALLIA, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Angers B 343 694 493 Partie défenderesse : assistée de Me Bertrand BAGUENARD Avocat et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) APRES EN AVOIR

Elle considère que BAM n'apporte aucun élément de preuve du préjudice invoqué, ni de son lien direct avec l'interruption du projet.

DISONS n'y avoir lieu à indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile. PARTAGEONS les dépens par moitié entre les parties.

dernières demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025, ce dont les parties sont avisées

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 26 janvier 2024, la BANQUE POPULAIRE DU SUD a mis en demeure la société DTS d'avoir à régler la somme de 49.508,28 EUR sous peine de déchéance

Elles sont donc réputées avoir accepté les conditions du plan de redressement proposé.

Le solde des factures échues, après déduction d'un avoir de 1 916,16€ est de 20 186,93€ - 1 919,16€ + 5 210,61€ = 23 478,38€.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

En conséquence, nous dirons n'y avoir lieu à référé.

2019, ROC adresse son décompte général définit à la SCCV Drancy que cette dernière règle hormis la somme de 29 000 € HT retenue au titre du sous-traitant BK Engineering Par lettre recommandée avec avis

, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, Maître [L] rappelle l'historique de la procédure et indique que 7 salariés sont attachés à la structure.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

sur les trois dernières années, * Entendre les parties ainsi que tout sachant et évoquer, à l'issue de la première réunion avec les parties, le calendrier de la suite des opérations, * Donner son avis

VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; Sur rapport du Président de la même composition, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées

contrat d'assurance, sur les 3 périodes de fermeture, étant pour chacune limitée à 3 mois ; * évaluer le montant des pertes d'exploitation consécutives à la baisse du chiffre d'affaires causée par l'interruption

Une nouvelle mise en demeure a été adressée le 1 er juillet 2025, revenue avec la mention « Pli avisé et non réclamé ». C'est en l'état que la situation se présente.

[Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Mes Alexandre GLATZ et Garance de GALZAIN membres de la SELAS OSBORNE CLARKE, Avocats (P117) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835) APRES EN AVOIR