CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE, société anonyme au capital social de 626.896 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Le 28 décembre 2018 les statuts de la société ETHICA BTP étaient modifiés, sa forme sociale passant de SARL à SAS, et Monsieur, [L], [D] rachetant l'intégralité des parts de la société ETHICA BTP à la
chambre 1-2
69cf682fcdc6046d47f47855
8 juillet 2025
La société MCD HOLDING (ci-après MCD HOLDING) avait pour activité principale la prise de participations, dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, civiles ou immobilières, françaises
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
En exécution de cette ordonnance, une mesure d'instruction a été effectuée le 14 novembre 2025 au siège social de la société RPG ELECTRIC. Les sociétés RAPTOR LOCATION, GSME et M.
Trib. de Commerce
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58fc9cdc6046d4740357f
3 juillet 2025
Le capital de la société API TECH SAS est détenu à 95 % par la société MENTOR SAS et à 5 % par la société FLD TECH SARL, qui est également directeur général de la société API TECH SAS, représentée par
Chambre 07
69f20f48cdc6046d47f82dc6
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F01572 7ème Chambre N• MINUTE : 2025F00902 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Elle détient également des participations directes dans 3 des sociétés filiales de la SAS BAYA GROUPE : * SARL BAYA AXESS FIRST : 17, 29 % * SARL BAYA AXESS DEVELOPPEMENTS : 47, 87 % .
69c0922ccdc6046d4798d031
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005512 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 À l'égard
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
Objet social : en France et à l'étranger : * À titre principal, la création et la gestion de plusieurs fonds d'investissement alternatifs au sens de la directive n°2011/61/UE (« FIA ») dans les limites
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Curieusement, le prêt n'a pas été consenti à la société opérationnelle mais à la société holding, avec pour objet le financement du « besoin en fonds de roulement lié à investissement ».
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
DIRE ET JUGER que MMA est bien fondée à opposer le montant de sa franchise contractuelle soit 1 248,32 €.
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Elle est une filiale de la société FORTIL GROUP, également sise à [Localité 2]. La société FOR TEAM, au capital de 1 000 €, a également son siège social à la même adresse.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
Vu le jugement avant dire droit rendu par le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 07/01/2025, LES FAITS La société BRUCE est une société de travail temporaire qui favorise la mise en relation entre
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
EXPOSE DES FAITS : La société L'ÉCHELLE EUROPÉENNE (franchiseur), spécialisée dans le matériel d'accès en hauteur, a conclu entre 2018 et 2020 cinq contrats de franchise avec la société [S] [O] (franchisé
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
à être indemnisée pour les investissements et coûts y afférents.
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
La société GTE représentée par sa gérante Madame [V] [B], en assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2018, a décidé de transférer son siège social en Grande-Bretagne sans procéder aux opérations
Chambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
[U] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2026 Chambre 2-5 R.G. : 2026023305 P.C. : P202100643 HOMOLOGATION DE TRANSACTION
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MAI 2026 (Responsabilité pour insuffisance d'actif – Faillite personnelle – Interdiction
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
BILFORE LTD, de droit étranger et dont le siège social est sis [Adresse 1], à Tortola VG1110 (Iles Vierges Britannique), a fait donner assignation à l'EURL [I] SERVICES, dont le siège social est sis [
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