à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 9 688,19 euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025 (DSN), avec intérêts

à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 66 515,84 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025 (DSN), avec

à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 6268,46 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 août 2025, d'après les

DE TRAVAUX PUBLICS : * 1994,00 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 18 décembre 2024, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec

DE TRAVAUX PUBLICS : * 4007,05 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 août 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts

à : - payer à l'CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 1227,95 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 mars 2025, d'après les propres

à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 15 353,46 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 octobre 2025, d'après

à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 7 857,02 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 août 2025, d'après les

à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 8606,36 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 août 2025, d'après les

débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 août 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 845,57 euros,

GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 07/07/2025 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER

Situation du passif : La publication du jugement d'ouverture est intervenue le 15/10/2023.

Ces éléments permettant de caractériser l'état de cessation des paiements, il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au jour du présent jugement, et d'ouvrir une procédure

MINUTE N° : N° RG : 2025002187 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/70* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

* payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 5.344,10 euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations échues arrêtées au 31 mars 2024, d'après les propres

* payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 3.979,93 euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations échues arrêtées au 30 avril 2024, d'après les propres

Ce délai de forclusion de 6 mois appliqué au bénéfice du Trésor Public n'aurait pu être opposé que par le Trésor Public si les demandes n'avaient pas été réalisées dans ledit délai.

* payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 8 233,49 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 30 novembre 2025, d'après les

MINUTE N° : N° RG : 2025002188 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/71* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation » Il ressort des pièces versées à l'appui de l'assignation, et des déclarations faites que RONDEAU (SAS) ne peut faire